Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur

Prive sa décision de base légale, la Cour d'Appel qui écarte la faute inexcusable de l'employeur sans rechercher si, compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, la société n'aurait pas dû avoir conscience du danger à l'origine de la maladie et du décès du salarié qui avait été au contact habituel de l'amiante.

Cassation civile 2e - 4 mai 2016