Avocat pour indemnisation suite accident de moto Saint-Etienne 42 Loire

Lorsqu'un accident de moto survient, les conséquences peuvent être graves et les enjeux juridiques importants. Si vous êtes impliqué(e) dans un tel accident, vous pouvez compter sur le Cabinet CLAPOT-LETTAT pour vous offrir une représentation juridique compétente et dédiée à la défense de vos droits.

LA TUTELLE : LA MESURE DE PROTECTION LA PLUS COMPLETE

La tutelle : la mesure de protection la plus complète

La loi du 5 mars 2007 permet aux mêmes personnes que celles autorisées à demander l’ouverture d’une curatelle de demander l’ouverture d’une mesure de tutelle (cf. la curatelle). La loi du 5 mars 2007 n’a fait subsister que deux formes de tutelles : - la tutelle complète. - la tutelle simplif...

La rente accident du travail ou maladie professionnelle

A l’issue de la période de soins et des arrêts de travail, l’assuré social est examiné par le médecin conseil de la Sécurité Sociale qui détermine une date de consolidation avec ou sans séquelle. Si l’assuré présente des séquelles, le médecin conseil détermine un pourcentage d’incapacité perma...

Accident médical et défaut d’information

Le défaut d’information peut engendrer deux préjudices distincts : en premier lieu, la perte de chance d’éviter le dommage et en second lieu, le préjudice moral d’impréparation – Cassation 1ère chambre civile – 25 janvier 2017

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Nos prestations sur le secteur de Saint-Etienne 42 Loire

L' assurance scolaire

Une assurance scolaire est une assurance qui couvre les activités scolaires et parfois extrascolaires. C’est une assurance individuelle souscrite par les parents en plus de l’assurance souscrite par l’établissement scolaire lui-même. Les deux principaux risques assurés : - les dommages matériel...

Amiante et préjudice d'anxiété

En affirmant que le préjudice moral résultant pour le salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété dont l'indemnisation répare l'ensemble des...

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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour indemnisation suite accident de moto

Transport terrestre de voyageurs : chute à l'occasion de la descente d'un tramway

Le contrat de transport ayant pris fin lorsque la voyageuse avait posé les pieds sur le quai de débarquement, l'obligation de sécurité n'était plus due au moment de la chute sur les rails du tramway. Cassation civile 1ère - 25 novembre 2015

Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.

Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.

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Le Cabinet d'avocats CLAPOT-LETTAT soutient activement la recherche contre le cancer. Son équipe se mobilise pour participer à la 3e Marche des Lumières. Cette participation traduit l'engagement du Cabinet dans la défense des malades et les progrès de la recherche.

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L'Aftc Drôme-Ardèche est située au 43 avenue de la libération, 26000 Valence. Mr Jean Marc DUMONT, Président, 0661892188 aftc26.07@gmail.com