Avocat pour indemnisation suite à accident de la vie Bourg en Bresse 01 Ain
Responsabilité d'un hôtelier : chute mortelle d'un client bloqué sur son balcon et tentant d'accéder au balcon d'une autre chambre
La Cour d'Appel a pu décider qu'il existait un lien de causalité direct entre la défectuosité imputable à l'hôtelier et les dommages subis, de sorte qu'une éventuelle imprudence de la victime ne pouvait en constituer la cause exclusive.
La...
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La responsabilité pénale en matière médicale
Les fondements : - La responsabilité pénale tend à punir un coupable : elle vise au prononcé d’une peine.- Article 121-3 du Code pénal : délits non intentionnels – la faute doit avoir une particulière gravité – Loi du 10 juillet 2000.- Le médecin est toujours personnellement « en première ligne »,...
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21 novembre 2019 : Etats Généraux du Dommage Corporel
Le 21 novembre 2019, lors des Etats Généraux du Dommage Corporel, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a largement évoqué le préjudice professionnel des victimes directes, notamment les pertes de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle.
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Nos prestations sur le secteur de Bourg en Bresse 01 Ain
Responsabilité médicale sans faute : les hépatites post-transfusionnelles
- Cour de Cassation Avril 1995 : lorsque le CTS était privé (90 %)
« Les centres de transfusion sanguine sont tenus de fournir aux receveurs des produits exempts de vices … Le vice interne du sang, même indécelable, ne constitue pas une cause...
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24 mai 2019 : Formation à Pau sur la réparation intégrale du préjudice corporel
Le 24 mai 2019, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a dispensé une formation à Pau sur le thème : "Vers une réparation intégrale du préjudice corporel : principes et moyens à mettre en œuvre".A cette occasion, elle a notamment rappelé...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour indemnisation suite à accident de la vie
Madame Anissa OUATAH - Juriste
Madame Anissa Ouatah fait partie intégrante de notre cabinet depuis 2022 en tant que juriste. Avant cela, elle a exercé pendant quatre années en qualité de secrétaire juridique dans notre cabinet, ce qui lui a permis de maîtriser parfaitement les aspects administratifs et organisationnels liés à...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Annecy AFTC Haute-Savoie.
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Association des avocats de victimes de dommages corporels Paris ANADAVI.
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