Avocat spécialisé en responsabilité médicale à Lyon - Page 2

Les préjudices en cas de manquement :   Il existe deux préjudices distincts :   - La perte de chance de se soustraire aux risques   Elle s'apprécie en fonction de : - de la nécessité de l’intervention, - de l’existence ou non...

L'objectif de la responsabilité civile est de réparer un dommage.   En toutes circonstances, nous sommes responsables des dommages provoqués par les fautes que nous commettons. Ces fautes peuvent être de simples négligences ou imprudences. • Article...

Entre l’arrêt Cohen de 1988 (responsabilité sans faute pour infection nosocomiale en matière de médecine hospitalière) et la loi du 4 mars 2002, le droit de la responsabilité médicale s’est profondément transformé...