Conclusions sur la responsabilité médicale

Entre l’arrêt Cohen de 1988 (responsabilité sans faute pour infection nosocomiale en matière de médecine hospitalière) et la loi du 4 mars 2002, le droit de la responsabilité médicale s’est profondément transformé :

• L’évolution constante s’est faite vers une plus large indemnisation des patients.

• Une nouvelle relation médecin-malade, peu à peu, s’impose.

Dans le même temps, la responsabilité pénale des médecins est devenue plus difficile à engager (loi du 10 juillet 2000).