Obtenir une indemnisation après un accident de la vie Grenoble Isère 38
Les indemnités journalières
Les indemnités journalières pour maladie (régime général)
Elles sont versées sur prescription d’un arrêt de travail pour maladie.
L’intéressé dispose d'un délai de 48 heures pour informer la Caisse d’assurance maladie et l’employeur ou Pôle Emploi (y compris les samedi, dimanche et jour férié...
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Responsabilité du fait des choses et accident de side-car cross
La Cour d'Appel, qui a retenu que le pilote d'un side-car cross en avait la garde de sorte qu'en sa qualité de gardien, il devait être déclaré responsable des dommages subis par le passager, a légalement justifié sa décision.
L'assureur...
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Le préjudice d'angoisse et le préjudice d'attente et d'inquiétude en matière de terrorisme
La prise en compte du "préjudice d'angoisse" des victimes directes et du "préjudice d'attente et d'inquiétude" des proches (victimes indirectes) est au coeur des préoccupations des avocats spécialisés en droit du dommage corporel depuis les attentats du...
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Nos prestations sur le secteur de Grenoble Isère 38
Préjudice d'établissement et indemnisation des frais d'adoption
Ayant retenu que le préjudice d'établissement répare la perte de la faculté de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité d'un handicap, puis constaté que la victime, qui réclamait réparation des conséquences...
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Réparation intégrale du préjudice corporel : la non prise en compte des prédispositions pathologiques
Il résulte du principe de la répration intégrale sans perte ni profit pour la victime, que le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque...
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Notre zone d'activité pour ce service Obtenir une indemnisation après un accident de la vie
L'accès au dossier médical : le droit du patient
L’article L1111-7 du Code de la santé publique dispose :
« Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels ou des établissements de santé (…) Elle peut...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Nous vous recommandons l'UNAFTC, association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés sur la région Auvergne.
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1 chemin du Costel, 63500, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Bourgogne AFTC.
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Pour les contacter, vous trouverez leurs coordonées sur leur site internet.
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