Responsabilité du fait des choses et accident de side-car cross

La Cour d'Appel, qui a retenu que le pilote d'un side-car cross en avait la garde de sorte qu'en sa qualité de gardien, il devait être déclaré responsable des dommages subis par le passager, a légalement justifié sa décision.

L'assureur voulait faire dire à la Cour d'Appel que le passager avait également la qualité de pilote qui par une action acrobatique pouvait corriger la trajectoire de l'engin notamment dans le franchissement des bosses et des virages et de le rééquilibrer afin de lui permettre d'atteindre une vitesse et une trajectoire optimales.

Néanmoins, celle du pilote, déterminante, consistait à diriger la machine, ce qui impliquait la maîtrise de la vitesse, du freinage et du braquage de la roue avant en fonction de la direction qu'il choisissait; que le pilote pouvait utiliser le véhicule sans être assisté par le passager alors que l'inverse était impossible.

Le rôle du pilote était donc prépondérant dans la conduite du side-car cross et le passager ne disposait pas de moyen identique de direction et de contrôle de ce véhicule.

Cette jurisprudence a également retenu qu'on ne peut pas opposer au passager victime son acceptation des risques.

Cassation civile 2e - 14 avril 2016