6 décembre 2019 : Master 2 du Droit du dommage corporel à la Faculté de Chambéry
Le 6 décembre 2019, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a dispensé un cours aux étudiants en Master 2 du Droit du dommage corporel de la Faculté de droit de Chambéry, sur le thème de la responsabilité médicale.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Les préjudices en cas de manquement :
Il existe deux préjudices distincts :
- La perte de chance de se soustraire aux risques
Elle s'apprécie en fonction de :
- de la nécessité de l’intervention, - de l’existence ou non...
Quel est le contenu de l'information ?
- les actes médicaux envisagés (actes d’investigations, traitements, actes de préventions…), - leur justification, - les bénéfices escomptés, - les risques encourus,- les suites...
En 1992, le Conseil d’Etat a abandonné l’exigence d’une faute lourde comme fondement de la responsabilité médicale hospitalière. C.E. 10 avril 1992 Semaine Juridique 1992, n°21881.
Depuis lors, en matière de médecine...
Avocate associée
Certificat de Spécialisation en Droit du Dommage Corporel
Co-directrice du Master Droit du Dommage Corporel à l'Université Savoie Mont-BlancD.U. prise en charge des patients EV/EPR - Faculté de Médecine de Saint-Etienne
D.E.A. Ethique et Droit de la Santé
D.E.S.S. Droit et ...