Obtenir des dommages et intérêts suite à un accident de voiture Privas 07 en Ardèche
Procès devant la Cour d'Assises du Rhône du 13 au 17 juin 2016
Articles de presse :
BFMTV : les faits
20 minutes : les réquisitions du Parquet et le verdict
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La sauvegarde de justice : une mesure de protection temporaire
C’est une mesure de protection temporaire pour l’accomplissement de certains actes déterminés. Elle n’altère pas, en principe, la capacité de celui qui y est soumis.La sauvegarde de justice permet d'éviter une mesure de tutelle ou de curatelle, mesures plus contraignantes.
Toutefois, le juge peut...
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Victimes d'actes de terrorisme
Les victimes d'un acte de terrorisme, quel qu'il soit, peuvent être indemnisées par le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI). La procédure d'indemnisation peut autant concerner les victimes blessées que les familles des...
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Nos prestations sur le secteur de Privas 07 en Ardèche
Le scandale du Levothyrox
Fin mars 2017, le laboratoire Merck, a changé la formule de son traitement pour les problèmes de thyroïde. Une formule commercialisée depuis 1980 et prescrite à plus de 3 millions de patients en France. Depuis la commercialisation du nouveau levothyrox, et surtout...
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6 décembre 2019 : Master 2 du Droit du dommage corporel à la Faculté de Chambéry
Le 6 décembre 2019, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a dispensé un cours aux étudiants en Master 2 du Droit du dommage corporel de la Faculté de droit de Chambéry, sur le thème de la responsabilité médicale.
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Notre zone d'activité pour ce service Obtenir des dommages et intérêts suite à un accident de voiture
Accident de la circulation et procès pénal
• Toute condamnation pénale implique une responsabilité civile (obligation d’indemniser les victimes) : si l'auteur de l'accident est poursuivi devant une juridiction pénale, la victime et ses proches pourront se constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel afin :
- de soutenir l'ac...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Valence AFTC Drôme-Ardèche.
L'Aftc Drôme-Ardèche est située au 43 avenue de la libération, 26000 Valence.
Mr Jean Marc DUMONT, Président,
0661892188
aftc26.07@gmail.com
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Association Fédération Nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs.
Le Cabinet CLAPOT-LETTAT conseille à toutes victimes d'attentats ou d'accidents collectifs de consulter le site de la FENVAC, association créée en 1994 qui aide et accompagne un grand nombre de victimes et leurs familles.
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Oyonnax AFTC Ain.
Nous vous recommandons les coordonnées de l'AFTC de l'Ain :
10, rue de la Guette, 01100 - ARBENT
04 74 77 87 98 ou 06 80 45 46 81
bertron.didier@wanadoo.fr
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