Comment obtenir des indemnités suite à une erreur médicale Bourgoin-Jallieu
Attentat terroriste à Strasbourg
Mardi 11 décembre : un attentat terroriste a fait cinq morts et plusieurs blessés près du marché de Noël de Strasbourg. Après 48 heures de cavale, le terroriste sera retrouvé puis abattu le 13 décembre suivant par une patrouille de police.
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Accident de la circulation et procès pénal
• Toute condamnation pénale implique une responsabilité civile (obligation d’indemniser les victimes) : si l'auteur de l'accident est poursuivi devant une juridiction pénale, la victime et ses proches pourront se constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel afin :
- de soutenir l'ac...
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4 avril 2019 : Formation sur l'organisation judiciaire
Le 4 avril 2019, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a dispensé une formation aux étudiants de la Faculté de Médecine de Lyon dans le cadre de la formation "Ethique, Déontologie et responsabilités médicales".Elle a notamment évoqué la...
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Nos prestations sur le secteur de Bourgoin-Jallieu
Les droits de la victime et le rôle de la Sécurité Sociale dans la procédure d'indemnisation
Toute victime d'un dommage corporel peut bénéficier des prestations servies par le régime obligatoire de la caisse de Sécurité Sociale à laquelle elle est affiliée.
La caisse de Sécurité Sociale peut notamment servir les prestations suivantes :
- les prestations en nature : le remboursem...
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Les différentes mesures de protection prévues par la loi
La Loi du 5 mars 2007 a réaffirmé les principes suivants, contenus aux articles 428 à 432 du Code civil :
- Principe de nécessité : une mesure de protection judiciaire ne peut être ordonnée que si les conditions précisées par la loi sont réunies (altération des facultés mentales et/ou altérati...
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Notre zone d'activité pour ce service Comment obtenir des indemnités suite à une erreur médicale
Le devoir d'information : préjudices et sanctions en cas de manquement à cette obligation
Les préjudices en cas de manquement :
Il existe deux préjudices distincts :
- La perte de chance de se soustraire aux risques
Elle s'apprécie en fonction de :
- de la nécessité de l’intervention, - de l’existence ou non...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Auvergne UNAFTC.
Nous vous recommandons l'UNAFTC, association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés sur la région Auvergne.
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1 chemin du Costel, 63500, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
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Le Cabinet vous propose les coordonées de l'AFTC de Bourgogne.
Pour les contacter, vous trouverez leurs coordonées sur leur site internet.
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