Avocat spécialisé en indemnisation des victimes d' accident de la route ou de la vie Le Puy-en-Velay 43 Haute-Loire
L'HABILITATION FAMILIALE : UNE MESURE ALTERNATIVE PLUS SOUPLE POUR LA VICTIME ET SES PROCHES à LYON
La victime d'un accident (ou d'une agression) peut être temporairement ou définitivement dépourvue de la capacité d'exprimer sa volonté.Il peut s'agir d'une personne présentant une tétraplégie qui ne lui permet pas de signer des actes ou...
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Présentation de la CIVI
La CIVI, ou Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions, est présente au sein de chaque Tribunal Judiciaire.
Elle statue sur les demandes d'indemnisations présentées par les victimes d'infractions ou leurs ayants-droit et mises à la charge du FGTI (Fonds de Garantie des victimes d'In...
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Responsabilité médicale sans faute : l’aléa thérapeutique
Définition de l'aléa thérapeutique :
Accident directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, lorsqu’il a eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de...
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Nos prestations sur le secteur de Le Puy-en-Velay 43 Haute-Loire
La distinction obligation de résultat / obligation de moyens : accident de saut à l’élastique
L’obligation contractuelle de sécurité de l’organisateur d’une telle activité est une obligation de résultat. En effet, le participant qui saute à l’élastique ne dispose d’aucun moyen de se prémunir lui-même du...
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L' assurance scolaire
Une assurance scolaire est une assurance qui couvre les activités scolaires et parfois extrascolaires.
C’est une assurance individuelle souscrite par les parents en plus de l’assurance souscrite par l’établissement scolaire lui-même.
Les deux principaux risques assurés :
- les dommages matériel...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat spécialisé en indemnisation des victimes d' accident de la route ou de la vie
La responsabilité pénale en matière médicale
Les fondements : - La responsabilité pénale tend à punir un coupable : elle vise au prononcé d’une peine.- Article 121-3 du Code pénal : délits non intentionnels – la faute doit avoir une particulière gravité – Loi du 10 juillet 2000.- Le médecin est toujours personnellement « en première ligne »,...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Faculté de médecine de Lyon Est
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Grenoble AFTC Isère.
Le cabinet vous recommande les coordonées de l'AFTC Isère.
06 72 42 89 38aftc.isere@orange.frwww.aftc38.org
Permanences :
Le lundi après-midi2 Allée Ponson du Terrail38130 Echirolles
Le 1er vendredi de chaque mois3 rue Henri FabreImmeuble des...
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