Obtenir une indemnisation après un accident de la vie Bourgoin-Jallieu
L'état de santé d'un de vos proches nécessite une mesure de protection? Le Cabinet CLAPOT-LETTAT à Lyon vous informe..
Identifier le Besoin de Protection
Évaluation de la Situation :
Identifier les signes de vulnérabilité ou d'incapacité de la personne à gérer ses affaires personnelles, financières ou administratives.
Consulter un médecin pour obtenir un certificat médical attestant de l'incapacité de...
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Le devoir d'information : les risques fréquents ou graves, normalement prévisibles
Les risques graves :
Définitions jurisprudentielles :
- « Les risques graves peuvent se définir comme étant ceux qui sont de nature à avoir des conséquences mortelles, invalidantes ou même esthétiques graves compte tenu de leurs...
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Les différentes mesures de protection prévues par la loi
La Loi du 5 mars 2007 a réaffirmé les principes suivants, contenus aux articles 428 à 432 du Code civil :- Principe de nécessité : une mesure de protection judiciaire ne peut être ordonnée que si les conditions précisées par la loi sont réunies (altération des facultés mentales et/ou altération de...
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Nos prestations sur le secteur de Bourgoin-Jallieu
La sauvegarde de justice : une mesure de protection temporaire
C’est une mesure de protection temporaire pour l’accomplissement de certains actes déterminés. Elle n’altère pas, en principe, la capacité de celui qui y est soumis.La sauvegarde de justice permet d'éviter une mesure de tutelle ou de curatelle, mesures plus contraignantes.
Toutefois, le juge peut...
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3 septembre 2014 : Jugement du 12 juin 2014
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a alloué à une victime une indemnité de plus de 11 millions d'euros.
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Notre zone d'activité pour ce service Obtenir une indemnisation après un accident de la vie
Responsabilité d'un médecin gynécologue : faute dans le suivi d'une grossesse
En l'espèce, le lendemain de sa naissance, un enfant présente une septicémie et une méningite à streptocoque B dont il a gardé d'importantes séquelles et le médecin avait commis des fautes.
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Administration de la Justice : Assurer le bon fonctionnement des juridictions civiles, pénales, et administratives. Garantir l’indépendance et l’impartialité des magistrats.
Politique Pénale : Élaborer et mettre en œuvre la politique pénale...
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Spécialiste des troubles du sommeil et insomnies Lyon ABC Sommeil.
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Tel : 04 78 74 10 62
Mail : contact@abcsommeil.com
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Auvergne UNAFTC.
Nous vous recommandons l'UNAFTC, association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés sur la région Auvergne.
AFTC AUVERGNE
1 chemin du Costel, 63500, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
04 73 96 62 19, aftc.auvergne@wanadoo.fr
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