Obtenir des dommages et intérêts suite à un accident de voiture Chambéry Savoie 73
Infection nosocomiale et notion de faute
Même lorsque les dommages résultant d'une infection nosocomiale ouvrent droit en raison de leur gravité à une indemnisation au titre de la solidarité nationale sur le fondement de l'article L1142-1-1 du Code de la santé publique (responsabilité sans...
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Responsabilité du fait des choses et accident de side-car cross
La Cour d'Appel, qui a retenu que le pilote d'un side-car cross en avait la garde de sorte qu'en sa qualité de gardien, il devait être déclaré responsable des dommages subis par le passager, a légalement justifié sa décision.
L'assureur...
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Attentat à Nice du 14 juillet 2016
Peu avant 23 heures, à l'issue du feu d'artifice traditionnellement tiré le 14 juillet, un homme circulant au volant d'un camion a délibérément foncé sur la foule située sur la Promenade des Anglais. Le bilan provisoire fait état de 84 morts...
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Nos prestations sur le secteur de Chambéry Savoie 73
La garantie corporelle du conducteur
La loi Badinter du 5 juillet 1985 qui régit l’indemnisation des accidents de la circulation pose le principe de l’indemnisation des victimes d’accidents sauf pour le conducteur responsable.
L’article 4 de cette loi indique :
« La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a p...
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Sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l'hépatite B
La Cour d'Appel qui a constaté qu'aucune date de consolidation de l'état de santé de la demanderesse, qui continuait d'évoluer, n'avait été fixée, en a exactement déduit que le délai de prescription de l'action engagée par...
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Notre zone d'activité pour ce service Obtenir des dommages et intérêts suite à un accident de voiture
La responsabilité civile et sa mise en œuvre
L'objectif de la responsabilité civile est de réparer un dommage.
En toutes circonstances, nous sommes responsables des dommages provoqués par les fautes que nous commettons. Ces fautes peuvent être de simples négligences ou imprudences.
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Centre Médical de l'Argentière.
Le Centre Médical de l'Argentière est un établissement spécialisé dans le traitement, la rééducation et la réadaptation des atteintes neurologiques et motrices, des atteintes de l'appareil locomoteur et des brûlures graves.
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CNB en France Conseil National des Barreaux.
Le Conseil National des Barreaux (CNB) est l'organe représentatif de l'ensemble des avocats en France. Il a pour mission principale de défendre les intérêts de la profession d'avocat, de promouvoir la déontologie de la profession et de garantir l'indépendance de la justice. Le CNB joue également u...
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MInistère de la Justice en France.
Ministère de la Justice en France
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Administration de la Justice : Assurer le bon fonctionnement des juridictions civiles, pénales, et administratives. Garantir l’indépendance et l’impartialité des magistrats.
Politique Pénale : Élaborer et mettre en œuvre la politique pénale...
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