Obtenir des dommages et intérêts suite à un accident de voiture Grenoble Isère 38
15 décembre 2017 et 2 février 2018 : Master 2 Droit du dommage corporel
Le 15 décembre 2017 et le 2 février 2018, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a dispensé aux étudiants du Master 2 Droit du dommage corporel, un cours intitulé "L'indemnisation devant le juge administratif".
En savoir plus
Devoir d’information : quand le patient ne subit pas l’intervention à laquelle il a consenti
Dès lors que le patient n’a pas consenti à une intervention chirurgicale, l’établissement de santé doit réparer les préjudices en résultant même si les troubles n’ont pas excédé ceux qu’aurait...
En savoir plus
Conduite sans assurance et défaut de permis
Après un vote à l'assemblée dans la nuit du 19 au 20 mai 2016, la conduite sans assurance sera désormais sanctionnée d'une amende forfaitaire de 500 euros (400 euros en cas de paiement rapide) et le défaut de permis d'une amende de 800 euros (640 euros...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Grenoble Isère 38
Avocat à Lyon pour les contrats Garanties des accidents de la vie
Le contrat accident de la vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui protège toute la famille des conséquences des accidents de la vie (notamment : chutes, brûlures, intoxication, accident lors d'une activité sportive ou de loisir, etc). Le contrat GAV n'est pas systématique proposé par les assura...
En savoir plus
La responsabilité pénale en matière médicale
Les fondements : - La responsabilité pénale tend à punir un coupable : elle vise au prononcé d’une peine.- Article 121-3 du Code pénal : délits non intentionnels – la faute doit avoir une particulière gravité – Loi du 10 juillet 2000.- Le médecin est toujours personnellement « en première ligne »,...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Obtenir des dommages et intérêts suite à un accident de voiture
Madame Lys-Anne FONFREDE - Elève Avocate
En stage final de sa formation d’avocate au sein du cabinet, Lys-Anne FONFREDE prêtera serment à la fin de l’année 2026, au terme d’un parcours exigeant et rigoureux.
Elle a mené de front la préparation à l’examen d’entrée au Centre régional de formation à la profession d’avocat, au sein de l’Ins...
En savoir plus
Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
MInistère de la Justice en France.
Ministère de la Justice en France
Missions
Administration de la Justice : Assurer le bon fonctionnement des juridictions civiles, pénales, et administratives. Garantir l’indépendance et l’impartialité des magistrats.
Politique Pénale : Élaborer et mettre en œuvre la politique pénale...
En savoir plus
Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Besançon AFTC Franche Comté.
L'AFTC de Franche Comté se situe :
17 Rue Louis Pergaud, 25000 Besançon
Retrouvez toutes leur informations sur leur site internet.
En savoir plus
Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Bourgogne AFTC.
Le Cabinet vous propose les coordonées de l'AFTC de Bourgogne.
Pour les contacter, vous trouverez leurs coordonées sur leur site internet.
En savoir plus