Obtenir des dommages et intérêts suite à un accident de voiture Grenoble Isère 38
1er au 3 décembre 2016 : Séminaire sur les spécificités de l'indemnisation du dommage corporel
Séminaire des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel – du 1er au 3 décembre 2016 à Chambéry – « de la nécessité de revoir le critère de revalorisation des rentes – Université de Savoie.
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Quelle différence entre la responsabilité contractuelle et délictuelle ?
Quelle différence entre la responsabilité contractuelle et délictuelle ? Contactez-nous pour nous exposer votre problématique.
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L'action de groupe en matière de santé
Le décret n°2016-1249 publié au Journal Officiel le 27 septembre 2016 précise les modalités de mise en oeuvre de l'action de groupe en matière de santé.
C'est la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016...
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Nos prestations sur le secteur de Grenoble Isère 38
Avocat à Lyon pour les contrats Garanties des accidents de la vie
Le contrat accident de la vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui protège toute la famille des conséquences des accidents de la vie (notamment : chutes, brûlures, intoxication, accident lors d'une activité sportive ou de loisir, etc). Le contrat GAV n'est pas systématique proposé par les assura...
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Conclusions sur la responsabilité médicale
Entre l’arrêt Cohen de 1988 (responsabilité sans faute pour infection nosocomiale en matière de médecine hospitalière) et la loi du 4 mars 2002, le droit de la responsabilité médicale s’est profondément transformé...
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Notre zone d'activité pour ce service Obtenir des dommages et intérêts suite à un accident de voiture
Attentat terroriste dans une église à Saint Etienne du Rouvray
Un prêtre a été égorgé et un paroissien grièvement blessé. Les deux assaillants et preneurs d'otages ont été abattus ensuite par les forces de la BRI (Brigade de Recherche et d'Intervention) de Rouen.
Voir articles de presse...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Administration de la Justice : Assurer le bon fonctionnement des juridictions civiles, pénales, et administratives. Garantir l’indépendance et l’impartialité des magistrats.
Politique Pénale : Élaborer et mettre en œuvre la politique pénale...
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Annecy AFTC Haute-Savoie.
Le cabinet vous recommande l' AFTC Haute Savoie située sur Seynod et Annecy.
SIEGE ASSOCIATIF AFTC 74
18, Rue du Val Vert74600 SEYNOD04 50 44 68 82aftc74seynod@free.fr
La Re-NaissanceGroupe d'Entraide Mutuelle12, Boulevard Jacques Replat74000 ANNECY04 50 67 52...
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Oyonnax AFTC Ain.
Nous vous recommandons les coordonnées de l'AFTC de l'Ain :
10, rue de la Guette, 01100 - ARBENT
04 74 77 87 98 ou 06 80 45 46 81
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