Cabinet d'avocat à Villefranche sur Saône 69400 pour violence conjugale ou violence intrafamiliale

Nous sommes un cabinet d'avocats dévoué à la défense des victimes de violence conjugale et de violence intrafamiliale. Notre objectif est de vous fournir un soutien juridique solide et empathique tout au long de votre parcours vers la justice et la sécurité.

Outre notre expertise en matière de droit familial, nous travaillons en étroite collaboration avec des professionnels du domaine de la santé mentale et des services sociaux pour vous offrir un soutien complet.

Votre bien-être physique, émotionnel et mental est notre priorité.

La pension d'invalidité

Le régime de la Caisse primaire d’assurance maladie prévoit trois catégories d’invalidité. Pour bénéficier d’une de ces catégories, il existe plusieurs conditions : condition d’âge : moins de 60 ans, condition médicale : au moins 2/3 de réduction de capacité de travail ou de gain, conditi...

17 mars 2016 - L'organisation judiciaire et la responsabilité médicale

L’organisation judiciaire et la responsabilité médicale – Faculté de médecine de Lyon – 17 mars 2016

Les indemnités journalières

Les indemnités journalières pour maladie (régime général) Elles sont versées sur prescription d’un arrêt de travail pour maladie. L’intéressé dispose d'un délai de 48 heures pour informer la Caisse d’assurance maladie et l’employeur ou Pôle Emploi (y compris les samedi, dimanche et jour férié...

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Nos prestations sur le secteur de Villefranche sur Saône 69400

Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur

Prive sa décision de base légale, la Cour d'Appel qui écarte la faute inexcusable de l'employeur sans rechercher si, compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, la société n'aurait pas dû avoir conscience du...

Le devoir d'information : le contenu et la preuve de l'information

Quel est le contenu de l'information ? - les actes médicaux envisagés (actes d’investigations, traitements, actes de préventions…), - leur justification, - les bénéfices escomptés, - les risques encourus,- les suites...

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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d'avocat à Villefranche sur Saône 69400 pour violence conjugale ou violence intrafamiliale

Dramatique accident de la circulation le 20 juillet 2020

Lundi 20 juillet 2020, un dramatique accident de la route s'est produit peu avant 19 heures sur l'autoroute A7, dans le département de la Drôme, dans le sens sud-nord. Le véhicule transportait neuf membres d'une même famille habitant à Vénissieux. Cinq...

Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.

Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.

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MInistère de la Justice en France.

Ministère de la Justice en France Missions Administration de la Justice : Assurer le bon fonctionnement des juridictions civiles, pénales, et administratives. Garantir l’indépendance et l’impartialité des magistrats. Politique Pénale : Élaborer et mettre en œuvre la politique pénale...

Agence web Lyon Jalis.

Le cabinet d'avocats Clapot-Lettat, spécialisé en droit des assurances pour faire indemniser les victimes d'accidents en Rhône-Alpes, vous recommande l'agence web Jalis à Lyon pour prendre en charge votre communication digitale. Jalis élabore et développe...