Avocat spécialisé pour victime d'erreur médicale Annecy Haute-Savoie 74
30 mars 2017 - L'organisation judiciaire et l'éthique en droit médical
L’organisation judiciaire et l'éthique en droit médical – Faculté de médecine de Lyon – 30 mars 2017 - intervention de Madame Mélodie DUMONT-GONIN
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L'accès au dossier médical : le droit du patient
L’article L1111-7 du Code de la santé publique dispose :
« Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels ou des établissements de santé (…) Elle peut...
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Conclusions sur la responsabilité médicale
Entre l’arrêt Cohen de 1988 (responsabilité sans faute pour infection nosocomiale en matière de médecine hospitalière) et la loi du 4 mars 2002, le droit de la responsabilité médicale s’est profondément transformé...
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Nos prestations sur le secteur de Annecy Haute-Savoie 74
La responsabilité civile et sa mise en œuvre
L'objectif de la responsabilité civile est de réparer un dommage.
En toutes circonstances, nous sommes responsables des dommages provoqués par les fautes que nous commettons. Ces fautes peuvent être de simples négligences ou imprudences.
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L' assurance scolaire
Une assurance scolaire est une assurance qui couvre les activités scolaires et parfois extrascolaires.
C’est une assurance individuelle souscrite par les parents en plus de l’assurance souscrite par l’établissement scolaire lui-même.
Les deux principaux risques assurés :
- les dommages matériel...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat spécialisé pour victime d'erreur médicale
Monsieur Mikaël LUCIA
Juriste
Master II Droit du Dommage Corporel Université de Savoie Mont-Blanc
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Association Française des Victimes du Terrorisme.
Notre cabinet vous propose de consulter le site internet de l'AFVT, association créée en 2009, qui oeuvre pour l'abolition du terrorisme, pour la mise en oeuvre d'actions visant à informer, sensibiliser, prévenir et protéger l'opinion publique des dangers de la...
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Auvergne UNAFTC.
Nous vous recommandons l'UNAFTC, association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés sur la région Auvergne.
AFTC AUVERGNE
1 chemin du Costel, 63500, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
04 73 96 62 19, aftc.auvergne@wanadoo.fr
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Agence de Communication Lyon ATYPI.
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