Avocat spécialisé en cas de faute médicale Nice 06 Alpes-Maritimes
La distinction obligation de résultat / obligation de moyens : accident de saut à l’élastique
L’obligation contractuelle de sécurité de l’organisateur d’une telle activité est une obligation de résultat. En effet, le participant qui saute à l’élastique ne dispose d’aucun moyen de se prémunir lui-même du...
En savoir plus
Les indemnités journalières
Les indemnités journalières pour maladie (régime général)
Elles sont versées sur prescription d’un arrêt de travail pour maladie.
L’intéressé dispose d'un délai de 48 heures pour informer la Caisse d’assurance maladie et l’employeur ou Pôle Emploi (y compris les samedi, dimanche et jour férié...
En savoir plus
Les accidents de la route survenus à l’étranger
En cas d’accident de la circulation survenu dans un pays mentionné au recto de la carte verte et causé par un véhicule immatriculé dans l’un des pays de l’Union européenne, il est possible de saisir au choix :
- le représentant en France de l’assureur de responsabilité civile du conducteur,
- l’...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Nice 06 Alpes-Maritimes
Attentat terroriste dans une église à Saint Etienne du Rouvray
Un prêtre a été égorgé et un paroissien grièvement blessé. Les deux assaillants et preneurs d'otages ont été abattus ensuite par les forces de la BRI (Brigade de Recherche et d'Intervention) de Rouen.
Voir articles de presse...
En savoir plus
30 mars 2017 - L'organisation judiciaire et l'éthique en droit médical
L’organisation judiciaire et l'éthique en droit médical – Faculté de médecine de Lyon – 30 mars 2017 - intervention de Madame Mélodie DUMONT-GONIN
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Avocat spécialisé en cas de faute médicale
L'HABILITATION FAMILIALE : UNE MESURE ALTERNATIVE PLUS SOUPLE POUR LA VICTIME ET SES PROCHES à LYON
La victime d'un accident (ou d'une agression) peut être temporairement ou définitivement dépourvue de la capacité d'exprimer sa volonté.Il peut s'agir d'une personne présentant une tétraplégie qui ne lui permet pas de signer des actes ou...
En savoir plus
Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Bourgogne AFTC.
Le Cabinet vous propose les coordonées de l'AFTC de Bourgogne.
Pour les contacter, vous trouverez leurs coordonées sur leur site internet.
En savoir plus
Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Auvergne UNAFTC.
Nous vous recommandons l'UNAFTC, association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés sur la région Auvergne.
AFTC AUVERGNE
1 chemin du Costel, 63500, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
04 73 96 62 19, aftc.auvergne@wanadoo.fr
En savoir plus
Association Fédération Nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs.
Le Cabinet CLAPOT-LETTAT conseille à toutes victimes d'attentats ou d'accidents collectifs de consulter le site de la FENVAC, association créée en 1994 qui aide et accompagne un grand nombre de victimes et leurs familles.
En savoir plus