Avocat spécialisé dans les accidents du travail et les indemnisation Valence 26 Drôme

Responsabilité médicale sans faute : les infections nosocomiales

- Médecine publique : Conseil d’Etat de 1988 (arrêt Cohen) : « …bien qu’aucune faute d’asepsie, ne peut être reprochée, le fait qu’une telle infection ait pu néanmoins se produire révèle une faute dans...

Conclusions sur la responsabilité médicale

Entre l’arrêt Cohen de 1988 (responsabilité sans faute pour infection nosocomiale en matière de médecine hospitalière) et la loi du 4 mars 2002, le droit de la responsabilité médicale s’est profondément transformé...

La responsabilité civile médicale dans le secteur privé

En 1936, la Cour de Cassation a défini ce qu’est "un bon médecin". C’est définir en négatif la faute médicale. Dalloz Périodique 1936, 1.88 « Il se forme entre le médecin et son patient un véritable contrat...

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Nos prestations sur le secteur de Valence 26 Drôme

1er au 3 décembre 2016 : Séminaire sur les spécificités de l'indemnisation du dommage corporel

Séminaire des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel – du 1er au 3 décembre 2016 à Chambéry – « de la nécessité de revoir le critère de revalorisation des rentes – Université de Savoie.

L'état de santé d'un de vos proches nécessite une mesure de protection? Le Cabinet CLAPOT-LETTAT à Lyon vous informe..

Identifier le Besoin de Protection Évaluation de la Situation : Identifier les signes de vulnérabilité ou d'incapacité de la personne à gérer ses affaires personnelles, financières ou administratives. Consulter un médecin pour obtenir un certificat médical attestant de l'incapacité de...

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Notre zone d'activité pour ce service Avocat spécialisé dans les accidents du travail et les indemnisation

Enquête privée diligentée par un assureur : immixtion excessive dans la vie privée

Victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré, Valentin X. alors âgé de seize ans, a présenté diverses fractures, un hématome et un traumatisme crânien modéré. Le...

Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.

Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.

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