Avocat pour réparation des dommages corporels Grenoble Isère 38
3 septembre 2014 : Jugement du 12 juin 2014
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a alloué à une victime une indemnité de plus de 11 millions d'euros.
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La distinction obligation de résultat / obligation de moyens : accident de saut à l’élastique
L’obligation contractuelle de sécurité de l’organisateur d’une telle activité est une obligation de résultat. En effet, le participant qui saute à l’élastique ne dispose d’aucun moyen de se prémunir lui-même du...
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Conduite sans assurance et défaut de permis
Après un vote à l'assemblée dans la nuit du 19 au 20 mai 2016, la conduite sans assurance sera désormais sanctionnée d'une amende forfaitaire de 500 euros (400 euros en cas de paiement rapide) et le défaut de permis d'une amende de 800 euros (640 euros...
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Nos prestations sur le secteur de Grenoble Isère 38
Mesures de protection juridique pour adultes vulnérables à lyon - sauvegarde, curatelle et tutelle
La loi du 5 mars 2007 a renforcé les dispositifs de protection juridique pour les adultes vulnérables à Lyon. Trois grands principes encadrent ces mesures : nécessité, subsidiarité et proportionnalité, garantissant que chaque intervention soit adaptée à la situation de la personne concerné...
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Réparation du préjudice corporel : une liste non exhaustive des postes à indemniser
Depuis quelques années, les Tribunaux, les assureurs et le Fonds de Garantie utilisent la nomenclature DINTILHAC pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation.
Cette nomenclature distingue :
les préjudices de la victime directe et les préjudices des victimes indirectes (proc...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour réparation des dommages corporels
Le droit à un logement adapté: une répartition essentielle pour les victimes.
Le Cabinet Clapot-Lettat, situé à Lyon et spécialisé en droit du dommage corporel, intervient régulièrement dans les dossiers relatifs à l’indemnisation des frais de logement adapté et de véhicules adaptés, notamment lorsque la victime présente un handicap durable à la suite d’un accident ou d’une...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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04 74 77 87 98 ou 06 80 45 46 81
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Agence web Lyon Jalis.
Le cabinet d'avocats Clapot-Lettat, spécialisé en droit des assurances pour faire indemniser les victimes d'accidents en Rhône-Alpes, vous recommande l'agence web Jalis à Lyon pour prendre en charge votre communication digitale. Jalis élabore et développe...
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Grenoble AFTC Isère.
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