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Responsabilité du fait des choses et accident de side-car cross
La Cour d'Appel, qui a retenu que le pilote d'un side-car cross en avait la garde de sorte qu'en sa qualité de gardien, il devait être déclaré responsable des dommages subis par le passager, a légalement justifié sa décision.
L'assureur...
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1er décembre 2017 : DU d'Identification odontologique et cranio-faciale
Le 1er décembre 2017, Maître LETTAT-OUATAH est intervenue au DUIOCF sur le thème "La prise en charge des victimes de catastrophes collectives et d'attentats", à la Faculté d'odontologie de Lyon.
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15 décembre 2017 et 2 février 2018 : Master 2 Droit du dommage corporel
Le 15 décembre 2017 et le 2 février 2018, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a dispensé aux étudiants du Master 2 Droit du dommage corporel, un cours intitulé "L'indemnisation devant le juge administratif".
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Le scandale du Levothyrox
Fin mars 2017, le laboratoire Merck, a changé la formule de son traitement pour les problèmes de thyroïde. Une formule commercialisée depuis 1980 et prescrite à plus de 3 millions de patients en France. Depuis la commercialisation du nouveau levothyrox, et surtout...
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2 mars 2018 : Séminaire Risques Iatrogènes
Le 2 mars 2018, Maître LETTAT-OUATAH est intervenue à une conférence sur les risques iatrogènes des médicaments à la Faculté de Chambéry, aux côtés de Monsieur Julien BOURDOISEAU, Madame Laurence CLERC-RENAUD, Monsieur...
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Responsabilité du fait des choses et chute d'un piéton sur une plaque de verglas
Sont responsables les deux gardiens d'appareils de chauffage et rafraichissement situés à proximité dont les liquides qui s'en échappaient étaient à l'origine de la plaque de verglas.
Cassation civile 3e - 21 janvier 2016
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8 mars 2018 : DU capacité de la douleur
Le 8 mars 2018, Maître Marion PONTILLE a dispensé un cours sur la réparation du dommage corporel à la Faculté de médecine Rockefeller de Lyon.
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Accident de manège
Un accident mortel de manège a eu lieu à la fête foraine de Neuville-sur-Saône le samedi 31 mars. Voir article du Progrès.
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29 mars 2018 : Intervention à la Faculté de Médecine
Le 29 mars 2018, Maître Marion PONTILLE a dispensé un cours sur "l'organisation judiciaire" aux étudiants en médecine, maïeutique et dentisterie de quatrième et cinquième années à la Faculté de Médecine...
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Responsabilité des agences de voyages : chute d'un croisiériste sur le pont d'un bateau
La Cour d'Appel a exactement décidé que l'agent de voyages était responsable de plein droit, en sa qualité de vendeur, des préjudices subis par la victime, peu important que le dommage soit survenu au cours du transport, dès lorsque cette opération...
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16 juillet 2018 : Formation à l'EDARA
Le 16 juillet 2018, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a dispensé une formation aux élèves-avocats sur le thème :"La place de la victime dans la procédure CRPC".
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Sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l'hépatite B
La Cour d'Appel qui a constaté qu'aucune date de consolidation de l'état de santé de la demanderesse, qui continuait d'évoluer, n'avait été fixée, en a exactement déduit que le délai de prescription de l'action engagée par...
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