Actualité législative : la Loi Leonetti 2 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

La Loi n°2016-87 du 2 février 2016 réforme la Loi dite Leonetti du 22 avril 2005 sur les droits des personnes en fin de vie en élargissant le refus de soins et l'accès aux soins paliatifs voulant répondre aux interrogations par une plus grande...

Attentat à Nice du 14 juillet 2016

Peu avant 23 heures, à l'issue du feu d'artifice traditionnellement tiré le 14 juillet, un homme circulant au volant d'un camion a délibérément foncé sur la foule située sur la Promenade des Anglais. Le bilan provisoire fait état de 84 morts...

5 décembre 2016 et 9 février 2017 - Master 2 de dommage corporel

L’indemnisation du dommage corporel devant le juge administratif – 5 décembre 2016 et 9 février 2017 – master 2 de dommage corporel – Université de Savoie

Procès devant la Cour d'Assises du Rhône du 13 au 17 juin 2016

Articles de presse : BFMTV : les faits 20 minutes : les réquisitions du Parquet et le verdict

16 mars 2017 : Ordre des chirurgiens dentistes de Chambéry

Le consentement éclairé du patient – Ordre des chirurgiens dentistes de Chambéry – 16 mars 2017

Amiante et préjudice d'anxiété

En affirmant que le préjudice moral résultant pour le salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété dont l'indemnisation répare l'ensemble des...

30 mars 2017 : 9e forum CRUQ

9e forum CRUQ (Commission Relation Usager Qualité) – Centre Médical de l’Argentière – 30 mars 2017 – Patient ou client, port du bracelet, règlement intérieur et charte de soins. Intervention de Monsieur Patrice CUSSET

30 mars 2017 - L'organisation judiciaire et l'éthique en droit médical

L’organisation judiciaire et l'éthique en droit médical – Faculté de médecine de Lyon – 30 mars 2017 - intervention de Madame Mélodie DUMONT-GONIN

Accident de la route et mini moto

La mini moto, pilotée par une fillette âgée de six ans, se déplaçant sur route au moyen d'un moteur à propulsion, avec faculté d'accélération, et ne pouvant être considérée comme un simple jouet, la Cour d'Appel en...

8 juin 2017 - Permanence CRPC partie civile - EDARA

Formation EDARA - Permanence CRPC partie civile - 8 juin 2017 - Intervention de Maître Lynda LETTAT-OUATAH

15 juin 2017 - Le droit à l'information - Compagnie des Experts

15 juin 2017 - Le droit à l'information - Compagnie des Experts de Lyon - Intervention de Maître Lynda LETTAT-OUATAH et de Monsieur Patrice CUSSET

30 juin 2017 - L'évaluation de la tierce personne met l'expet dans tous ses états

"L'évaluation de la tierce personne met l'expet dans tous ses états" - 30 juin 2017 - Colloque de médecine légale - Intervention de Maître Lynda LETTAT-OUATAH

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