Amiante et préjudice d'anxiété

En affirmant que le préjudice moral résultant pour le salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété dont l'indemnisation répare l'ensemble des troubles psychologiques résultat de la connaissance d'un tel risque, l'arrêt du 27 janvier 2016 exclut que les salariés, dont le préjudice d'anxiété ne peut être garanti par l'AGS, puissent obtenir réparation d'un préjudice moral distinct résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat.

Cassation sociale - 27 janvier 2016