Meilleur avocat suite à accident du travail sur un chantier Lyon dans le Rhône
Que faire suite a un accident du travail ?
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L'Accident du Travail et la Faute Inexcusable de l'Employeur
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident du travail est, quelle qu’en soit la cause, un accident qui survient à un salarié du fait ou à l’occasion de son travail.
De manière générale, sauf preuve contraire de l’employeur ou de la Caisse d’assurance maladie, est considéré comme accid...
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L'accès au dossier médical : le droit du patient
L’article L1111-7 du Code de la santé publique dispose :
« Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels ou des établissements de santé (…) Elle peut...
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La garantie corporelle du conducteur
La loi Badinter du 5 juillet 1985 qui régit l’indemnisation des accidents de la circulation pose le principe de l’indemnisation des victimes d’accidents sauf pour le conducteur responsable.
L’article 4 de cette loi indique :
« La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a p...
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Responsabilité du fait des choses et accident de side-car cross
La Cour d'Appel, qui a retenu que le pilote d'un side-car cross en avait la garde de sorte qu'en sa qualité de gardien, il devait être déclaré responsable des dommages subis par le passager, a légalement justifié sa décision.
L'assureur...
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7 février 2020 : Formation sur le thème de l'indemnisation devant le Juge administratif
Le 7 février 2020, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a dispensé une formation sur le thèse de l'indemnisation devant le Juge administratif.
Elle a notamment rappelé les compétences du juge administratif, ainsi que les conditions liées à sa...
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