Meilleur avocat suite à accident du travail sur un chantier Lyon dans le Rhône
L'Accident du Travail et la Faute Inexcusable de l'Employeur
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident du travail est, quelle qu’en soit la cause, un accident qui survient à un salarié du fait ou à l’occasion de son travail.
De manière générale, sauf preuve contraire de l’employeur ou de la Caisse d’assurance maladie, est considéré comme accid...
En savoir plus
Que faire suite a un accident du travail ?
Que faire suite a un accident du travail ? Contactez-nous pour vous faire accompagner.
En savoir plus
Autre annonces
La responsabilité civile et sa mise en œuvre
L'objectif de la responsabilité civile est de réparer un dommage.
En toutes circonstances, nous sommes responsables des dommages provoqués par les fautes que nous commettons. Ces fautes peuvent être de simples négligences ou imprudences.
• Article...
En savoir plus
Indemnisation des conséquences d'une infection nosocomiale et la question de l'état antérieur
Après avoir constaté que même si l'infection avait pu être provoquée par la pathologie de la patiente, liée à un aléa thérapeutique, cette infection demeurait consécutive aux soins dispensés au sein de la Clinique et ne...
En savoir plus
Accident de la route et mini moto
La mini moto, pilotée par une fillette âgée de six ans, se déplaçant sur route au moyen d'un moteur à propulsion, avec faculté d'accélération, et ne pouvant être considérée comme un simple jouet, la Cour d'Appel en...
En savoir plus
17 septembre 2015 : 55ème réunion de l’association italo-belgo-franco-suisse
Intervention de Maître Lynda LETTAT-OUATAH à Bruxelles : Les actes de torture et de barbarie à l’épreuve de l’expertise médico-légale
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires