Responsabilité d'un hôtelier : chute mortelle d'un client bloqué sur son balcon et tentant d'accéder au balcon d'une autre chambre
La Cour d'Appel a pu décider qu'il existait un lien de causalité direct entre la défectuosité imputable à l'hôtelier et les dommages subis, de sorte qu'une éventuelle imprudence de la victime ne pouvait en constituer la cause exclusive.
La Cour de renvoi devra rechercher si l'hôtelier n'avait pas manqué à son obligation contractuelle de sécurité et s'il était susceptible d'être tenu à réparation intégrale.
Cassation civile - 17 février 2016
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