Indemnisation des victimes d'accident de la route Nice 06 Alpes-Maritimes
La responsabilité de l'Etat en matière de terrorisme : faute commise par les services de renseignements
La responsabilité de l'Etat est susceptible d'être engagée pour faute simple des services de renseignements dans l'exercice de leur mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux.
Malgré la difficulté de...
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30 mars 2017 : 9e forum CRUQ
9e forum CRUQ (Commission Relation Usager Qualité) – Centre Médical de l’Argentière – 30 mars 2017 – Patient ou client, port du bracelet, règlement intérieur et charte de soins. Intervention de Monsieur Patrice CUSSET
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Les indemnités journalières
Les indemnités journalières pour maladie (régime général)
Elles sont versées sur prescription d’un arrêt de travail pour maladie.
L’intéressé dispose d'un délai de 48 heures pour informer la Caisse d’assurance maladie et l’employeur ou Pôle Emploi (y compris les samedi, dimanche et jour férié...
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Nos prestations sur le secteur de Nice 06 Alpes-Maritimes
Le devoir d'information : le contenu et la preuve de l'information
Quel est le contenu de l'information ?
- les actes médicaux envisagés (actes d’investigations, traitements, actes de préventions…), - leur justification, - les bénéfices escomptés, - les risques encourus,- les suites...
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Devoir d’information : quand le patient ne subit pas l’intervention à laquelle il a consenti
Dès lors que le patient n’a pas consenti à une intervention chirurgicale, l’établissement de santé doit réparer les préjudices en résultant même si les troubles n’ont pas excédé ceux qu’aurait...
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Notre zone d'activité pour ce service Indemnisation des victimes d'accident de la route
17 septembre 2015 : 55ème réunion de l’association italo-belgo-franco-suisse
Intervention de Maître Lynda LETTAT-OUATAH à Bruxelles : Les actes de torture et de barbarie à l’épreuve de l’expertise médico-légale
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Association des avocats de victimes de dommages corporels Paris ANADAVI.
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Siège de l'association
Maison du Barreau
2-4 Rue de Harlay
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Adresse postale
Ordre des Avocats (Bureau des associations)
11 Place Dauphine
75001...
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Bourgogne AFTC.
Le Cabinet vous propose les coordonées de l'AFTC de Bourgogne.
Pour les contacter, vous trouverez leurs coordonées sur leur site internet.
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Agence de Communication Lyon ATYPI.
AJT Communication - Thierry JARENO19 rue Berchet 69008 LYONTel : 06 81 17 85 80
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