Indemnisation des victimes d'accident de la route Lyon Rhône 69
Quelle différence entre la responsabilité contractuelle et délictuelle ?
Quelle différence entre la responsabilité contractuelle et délictuelle ? Contactez-nous pour nous exposer votre problématique.
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La complexe indemnisation des séquelles d'un traumatisme crânien
"L’indemnisation est incontournable pour donner à la victime les moyens d’envisager une existence aussi proche que possible de celle qu’elle aurait vécu avant le préjudice, insiste Maître Marion Pontille, spécialiste en droit du dommage corporel-défense des droits des victimes et titulaire d’un DI...
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Attentat terroriste dans une église à Saint Etienne du Rouvray
Un prêtre a été égorgé et un paroissien grièvement blessé. Les deux assaillants et preneurs d'otages ont été abattus ensuite par les forces de la BRI (Brigade de Recherche et d'Intervention) de Rouen.
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Nos prestations sur le secteur de Lyon Rhône 69
mars 2015 : Capacité de la douleur 2014-2015
Douleur et médecine légale – Capacité de la douleur 2014-2015 – Faculté de médecine de Lyon – mars 2015
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La garantie corporelle du conducteur
La loi Badinter du 5 juillet 1985 qui régit l’indemnisation des accidents de la circulation pose le principe de l’indemnisation des victimes d’accidents sauf pour le conducteur responsable.
L’article 4 de cette loi indique :
« La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a p...
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Notre zone d'activité pour ce service Indemnisation des victimes d'accident de la route
15 décembre 2017 et 2 février 2018 : Master 2 Droit du dommage corporel
Le 15 décembre 2017 et le 2 février 2018, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a dispensé aux étudiants du Master 2 Droit du dommage corporel, un cours intitulé "L'indemnisation devant le juge administratif".
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Nos partenaires
Union Nationales des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés Paris UNAFTC.
L'AFTC Ile de France / Paris
organise son assemblée plénière
samedi 28 novembre 2015
Contact et renseignements: aftc.idf@wanadoo.fr tel: 01 40 44 43 94
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Valence AFTC Drôme-Ardèche.
L'Aftc Drôme-Ardèche est située au 43 avenue de la libération, 26000 Valence.
Mr Jean Marc DUMONT, Président,
0661892188
aftc26.07@gmail.com
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Annecy AFTC Haute-Savoie.
Le cabinet vous recommande l' AFTC Haute Savoie située sur Seynod et Annecy.
SIEGE ASSOCIATIF AFTC 74
18, Rue du Val Vert74600 SEYNOD04 50 44 68 82aftc74seynod@free.fr
La Re-NaissanceGroupe d'Entraide Mutuelle12, Boulevard Jacques Replat74000 ANNECY04 50 67 52...
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