Indemnisation des conséquences d'une infection nosocomiale et la question de l'état antérieur

Après avoir constaté que même si l'infection avait pu être provoquée par la pathologie de la patiente, liée à un aléa thérapeutique, cette infection demeurait consécutive aux soins dispensés au sein de la Clinique et ne procédait pas d'une circonstance extérieure à l'activité de cet établissement, une Cour d'Appel a écarté, à bon droit, l'existence d'une cause étrangère, exonératoire de responsabilité.

Par ailleurs, ayant retenu que la Clinique avait à répondre des conséquences de l'infection nosocomiale contractée par Monsieur M., et que les négligences imputables à Monsieur Y. (praticien), à l'origine d'un retard préjudiciable dans le traitement, avait seulement pour partie aggravé les séquelles de l'intéressé, la Cour d'Appel a pu en déduire que, dans les rapports entre la Clinique et le praticien, la garantie de celui-ci serait limitée à 50%.

Cassation civile 1ère - 14 avril 2016