Avocat spécialisé pour victime d'erreur médicale Annecy Haute-Savoie 74
Responsabilité d'un hôtelier : chute mortelle d'un client bloqué sur son balcon et tentant d'accéder au balcon d'une autre chambre
La Cour d'Appel a pu décider qu'il existait un lien de causalité direct entre la défectuosité imputable à l'hôtelier et les dommages subis, de sorte qu'une éventuelle imprudence de la victime ne pouvait en constituer la cause exclusive.
La...
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Transport terrestre de voyageurs : chute à l'occasion de la descente d'un tramway
Le contrat de transport ayant pris fin lorsque la voyageuse avait posé les pieds sur le quai de débarquement, l'obligation de sécurité n'était plus due au moment de la chute sur les rails du tramway.
Cassation civile 1ère - 25 novembre 2015
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16 mars 2017 : Ordre des chirurgiens dentistes de Chambéry
Le consentement éclairé du patient – Ordre des chirurgiens dentistes de Chambéry – 16 mars 2017
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Nos prestations sur le secteur de Annecy Haute-Savoie 74
La tutelle : la mesure de protection la plus complète
La loi du 5 mars 2007 permet aux mêmes personnes que celles autorisées à demander l’ouverture d’une curatelle de demander l’ouverture d’une mesure de tutelle (cf. la curatelle).
La loi du 5 mars 2007 n’a fait subsister que deux formes de tutelles :
- la tutelle complète.
- la tutelle simplif...
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Accident mortel d'un car scolaire dans le Doubs
Deux collégiens de 11 et 15 ans sont décédés dans un accident de car scolaire qui s'est déroulé ce mercredi 10 février au matin dans le Doubs, sur une route enneigée.
Voir article de presse.
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat spécialisé pour victime d'erreur médicale
L'Accident du Travail et la Faute Inexcusable de l'Employeur
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident du travail est, quelle qu’en soit la cause, un accident qui survient à un salarié du fait ou à l’occasion de son travail.
De manière générale, sauf preuve contraire de...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Association des avocats de victimes de dommages corporels Paris ANADAVI.
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2-4 Rue de Harlay
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11 Place Dauphine
75001...
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Annecy AFTC Haute-Savoie.
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SIEGE ASSOCIATIF AFTC 74
18, Rue du Val Vert74600 SEYNOD04 50 44 68 82aftc74seynod@free.fr
La Re-NaissanceGroupe d'Entraide Mutuelle12, Boulevard Jacques Replat74000 ANNECY04 50 67 52...
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Union Nationales des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés Paris UNAFTC.
L'AFTC Ile de France / Paris
organise son assemblée plénière
samedi 28 novembre 2015
Contact et renseignements: aftc.idf@wanadoo.fr tel: 01 40 44 43 94
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