Avocat pour obtenir une indemnisation pour grand brûlé Villefranche sur Saône 69400
Les droits de la victime et le rôle de la Sécurité Sociale dans la procédure d'indemnisation
Toute victime d'un dommage corporel peut bénéficier des prestations servies par le régime obligatoire de la caisse de Sécurité Sociale à laquelle elle est affiliée.
La caisse de Sécurité Sociale peut notamment servir les prestations suivantes :
- les prestations en nature : le remboursem...
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29 mars 2018 : Intervention à la Faculté de Médecine
Le 29 mars 2018, Maître Marion PONTILLE a dispensé un cours sur "l'organisation judiciaire" aux étudiants en médecine, maïeutique et dentisterie de quatrième et cinquième années à la Faculté de Médecine...
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La Loi du 4 mars 2002 : les CCI et l'ONIAM
En 1992, le Conseil d’Etat a abandonné l’exigence d’une faute lourde comme fondement de la responsabilité médicale hospitalière. C.E. 10 avril 1992 Semaine Juridique 1992, n°21881.
Depuis lors, en matière de médecine...
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Nos prestations sur le secteur de Villefranche sur Saône 69400
Actualité législative : la Loi Leonetti 2 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
La Loi n°2016-87 du 2 février 2016 réforme la Loi dite Leonetti du 22 avril 2005 sur les droits des personnes en fin de vie en élargissant le refus de soins et l'accès aux soins paliatifs voulant répondre aux interrogations par une plus grande...
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10 mars 2016 : Capacité de la douleur 2015-2016
Douleur et médecine légale – Capacité de la douleur 2015-2016 – Faculté de médecine de Lyon – Formation donnée par Maître PONTILLE
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour obtenir une indemnisation pour grand brûlé
Avocat en droit pénal pour un délit involontaire provoquant une condamnation pénale à Lyon
Avocat pour un délit involontaire provoquant une condamnation pénale à Lyon
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Le cabinet d'avocats Clapot-Lettat, spécialisé en droit des assurances pour faire indemniser les victimes d'accidents en Rhône-Alpes, vous recommande l'agence web Jalis à Lyon pour prendre en charge votre communication digitale. Jalis élabore et développe...
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