Cabinet d'avocat spécialisé en réparation du dommage corporel Bourgoin-Jallieu
La responsabilité civile médicale dans le secteur public
Il existe deux particularités procédurales :
• La responsabilité civile médicale hospitalière relève de la compétence des tribunaux administratifs.
• Le fondement n’est plus le contrat de soin, mais...
En savoir plus
Convention d'honoraires
Dès le premier rendez-vous, l’honoraire fixe et l’honoraire de résultat sont fixés avec la victime et/ou sa famille et une convention d’honoraires est rédigée.
Le Cabinet CLAPOT-LETTAT a une spécificité en matière...
En savoir plus
2 mars 2018 : Séminaire Risques Iatrogènes
Le 2 mars 2018, Maître LETTAT-OUATAH est intervenue à une conférence sur les risques iatrogènes des médicaments à la Faculté de Chambéry, aux côtés de Monsieur Julien BOURDOISEAU, Madame Laurence CLERC-RENAUD, Monsieur...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Bourgoin-Jallieu
Madame Anissa OUATAH - Juriste
Madame Anissa Ouatah fait partie intégrante de notre cabinet depuis 2022 en tant que juriste. Avant cela, elle a exercé pendant quatre années en qualité de secrétaire juridique dans notre cabinet, ce qui lui a permis de maîtriser parfaitement les aspects administratifs et organisationnels liés à...
En savoir plus
La rente accident du travail ou maladie professionnelle
A l’issue de la période de soins et des arrêts de travail, l’assuré social est examiné par le médecin conseil de la Sécurité Sociale qui détermine une date de consolidation avec ou sans séquelle.
Si l’assuré présente des séquelles, le médecin conseil détermine un pourcentage d’incapacité perma...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d'avocat spécialisé en réparation du dommage corporel
L'Accident du Travail et la Faute Inexcusable de l'Employeur
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident du travail est, quelle qu’en soit la cause, un accident qui survient à un salarié du fait ou à l’occasion de son travail.
De manière générale, sauf preuve contraire de l’employeur ou de la Caisse d’assurance maladie, est considéré comme accid...
En savoir plus
Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Bourgogne AFTC.
Le Cabinet vous propose les coordonées de l'AFTC de Bourgogne.
Pour les contacter, vous trouverez leurs coordonées sur leur site internet.
En savoir plus
Association Nationale des Médecins Conseils de Recours en France ANMCR.
L'Association Nationale des Médecins Conseils de Recours (ANMCR) est une association française qui regroupe des médecins spécialisés dans l'accompagnement des victimes d'accidents ou de préjudices corporels dans leurs démarches juridiques et d'indemnisation. Ces médecins-conseils jouent un rôle cl...
En savoir plus
Spécialiste des troubles du sommeil et insomnies Lyon ABC Sommeil.
ABC Sommeil
Tel : 04 78 74 10 62
Mail : contact@abcsommeil.com
En savoir plus