Avocat pour indemnisation suite à accident de la vie Privas 07 en Ardèche
Troubles imputables au Mediator : action en référé
Le juge des référés ne peut ordonner l'exécution de l'obligation que dans le cas où l'existence de celle-ci n'est pas sérieusement contestable.
L'invocation d'une cause d'exonération de responsabilité constitue une contestation dont...
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Le devoir d'information : les créanciers et débiteurs de l'obligation d'information
Qui sont les débiteurs de l’obligation d’information ?
- Le professionnel qui pratique l’acte.
- Le professionnel qui prescrit l’acte : il est tenu au même titre que le praticien qui le pratique.
Qui sont les...
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Madame Magali LE DEVEHAT - Assistante de Direction
Madame Magali LE DEVEHAT est titulaire d'une capacité en droit et d'un D.U. de Secrétariat Juridique. Elle a également été chargée de TD à l'Université Lyon 2.
Membre de notre cabinet depuis plus de 18 ans, elle met chaque jour, au service de nos clients, sa compétence, sa polyvalence et son s...
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Nos prestations sur le secteur de Privas 07 en Ardèche
Le devoir d'information : les fondements de l'obligation d'information
- L'obligation déontologique : Article R. 4127-35 du Code de la santé publique :
« Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les...
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Victimes d'actes de terrorisme
Les victimes d'un acte de terrorisme, quel qu'il soit, peuvent être indemnisées par le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI). La procédure d'indemnisation peut autant concerner les victimes blessées que les familles des victimes malheureusement déc...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour indemnisation suite à accident de la vie
Conclusions sur la responsabilité médicale
Entre l’arrêt Cohen de 1988 (responsabilité sans faute pour infection nosocomiale en matière de médecine hospitalière) et la loi du 4 mars 2002, le droit de la responsabilité médicale s’est profondément transformé...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Agence de Communication Lyon ATYPI.
AJT Communication - Thierry JARENO19 rue Berchet 69008 LYONTel : 06 81 17 85 80
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Centre médical de l'Argentière - Sainte Foy l'Argentière - Centre de rééducation et de réadaptation.
Le Centre Médical de l'Argentière est un centre de rééducation spécialisé dans le traitement et la réadaptation des victimes d'atteintes (neurologiques et/ou motrices), d'atteintes de l'appareil locomoteur et de graves brûlures.
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Grenoble AFTC Isère.
Le cabinet vous recommande les coordonées de l'AFTC Isère.
06 72 42 89 38aftc.isere@orange.frwww.aftc38.org
Permanences :
Le lundi après-midi2 Allée Ponson du Terrail38130 Echirolles
Le 1er vendredi de chaque mois3 rue Henri FabreImmeuble des...
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