Avocat pour indemnisation des accidents de la vie Bourg en Bresse 01 Ain
La responsabilité pénale en matière médicale
Les fondements : - La responsabilité pénale tend à punir un coupable : elle vise au prononcé d’une peine.- Article 121-3 du Code pénal : délits non intentionnels – la faute doit avoir une particulière gravité – Loi du 10 juillet 2000.- Le médecin est toujours personnellement « en première ligne »,...
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La Marche des Lumières
Le Cabinet d'avocats CLAPOT-LETTAT soutient activement la recherche contre le cancer. Son équipe se mobilise pour participer à la 3e Marche des Lumières.
Cette participation traduit l'engagement du Cabinet dans la défense des malades et les progrès de la...
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Accident de la circulation et procès pénal
• Toute condamnation pénale implique une responsabilité civile (obligation d’indemniser les victimes) : si l'auteur de l'accident est poursuivi devant une juridiction pénale, la victime et ses proches pourront se constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel afin :
- de soutenir l'ac...
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Nos prestations sur le secteur de Bourg en Bresse 01 Ain
Essais thérapeutiques à Rennes
Selon un bilan provisoire, une personne est décédée et cinq autres ont été hospitalisées suite à l'administration d'un antidouleur à l'essai thérapeutique.
Ce médicament, contenant du cannabinoïde, a été...
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13 décembre 2019 : Formation au Barreau de Chambéry
Le 13 décembre 2019, Maître Lynda LETTAT-OUATA a dispensé, avec Madame Laurence CLERC-RENAUD, Maître de Conférence et Directrice du Master Droit du Dommage Corporel de l'Université Savoie Mont-Blanc, une formation sur le thème de la réparation...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour indemnisation des accidents de la vie
Attentat à Nice du 14 juillet 2016
Peu avant 23 heures, à l'issue du feu d'artifice traditionnellement tiré le 14 juillet, un homme circulant au volant d'un camion a délibérément foncé sur la foule située sur la Promenade des Anglais. Le bilan provisoire fait état de 84 morts...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Bourgogne AFTC.
Le Cabinet vous propose les coordonées de l'AFTC de Bourgogne.
Pour les contacter, vous trouverez leurs coordonées sur leur site internet.
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Centre Médical de l'Argentière.
Le Centre Médical de l'Argentière est un établissement spécialisé dans le traitement, la rééducation et la réadaptation des atteintes neurologiques et motrices, des atteintes de l'appareil locomoteur et des brûlures graves.
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Grenoble AFTC Isère.
Le cabinet vous recommande les coordonées de l'AFTC Isère.
06 72 42 89 38aftc.isere@orange.frwww.aftc38.org
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Le lundi après-midi2 Allée Ponson du Terrail38130 Echirolles
Le 1er vendredi de chaque mois3 rue Henri FabreImmeuble des...
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