Association de victimes d'accidents de la route Annecy Haute-Savoie 74
La distinction obligation de résultat / obligation de moyens : accident de saut à l’élastique
L’obligation contractuelle de sécurité de l’organisateur d’une telle activité est une obligation de résultat. En effet, le participant qui saute à l’élastique ne dispose d’aucun moyen de se prémunir lui-même du...
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Accident mortel d'un car scolaire dans le Doubs
Deux collégiens de 11 et 15 ans sont décédés dans un accident de car scolaire qui s'est déroulé ce mercredi 10 février au matin dans le Doubs, sur une route enneigée.
Voir article de presse.
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Accident de la circulation et procès pénal
• Toute condamnation pénale implique une responsabilité civile (obligation d’indemniser les victimes) : si l'auteur de l'accident est poursuivi devant une juridiction pénale, la victime et ses proches pourront se constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel afin :
- de soutenir l'ac...
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Nos prestations sur le secteur de Annecy Haute-Savoie 74
L'importance de l'expertise médico-légale dans l'indemnisation des victimes d'accidents à Lyon dans le Rhône
- Qu'est-ce qu'une expertise médico-légale?L'expertise médico-légale est l'étape la plus importante dans l'indemnisation des victimes d'accidents.Elle consiste à évaluer l'intégralité des préjudices subis par la victime du fait...
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Choisir un cabinet d'avocat pour un accident de la circulation et indémnisation à Lyon et toute la France
Un accompagnement juridique essentiel après un accident de la route
Victime d’un accident de la circulation ? Le cabinet d’avocat Calpot Lettat, basé à Lyon, vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires pour obtenir la meilleure indemnisation possible. Que vous soyez piéton, conducteur, ...
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Notre zone d'activité pour ce service Association de victimes d'accidents de la route
Accident mortel à Lyon
Dimanche 6 janvier 2019 aux alentours de 4 heures du matin, un grave accident de la circulation s'est produit dans le quartier de Perrache à Lyon.
Le bilan est très lourd : deux personnes décédées et deux autres en urgence absolue.
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Administration de la Justice : Assurer le bon fonctionnement des juridictions civiles, pénales, et administratives. Garantir l’indépendance et l’impartialité des magistrats.
Politique Pénale : Élaborer et mettre en œuvre la politique pénale...
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