indemnisation victime attentat paris 75

En cas d’accident de la circulation survenu dans un pays mentionné au recto de la carte verte et causé par un véhicule immatriculé dans l’un des pays de l’Union européenne, il est possible de saisir au choix : - le représentant en France de l’assureur de responsabilité civile du conducteur, - l’...

Indemnisation des Piétons Victimes d'Accidents - Loi Badinter   Principe de Protection Renforcée Responsabilité Automatique :La loi Badinter prévoit une responsabilité quasi automatique du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident avec un piéton. Cela signifie ...

Comment obtenir réparation après un accident de la circulation ayant causé des brûlures graves ? Les brûlures graves, causées par un accident de la circulation, peuvent entraîner des séquelles physiques et psychologiques durables. Si vous avez subi des blessures dues à un tel accident, il est c...

• Toute condamnation pénale implique une responsabilité civile (obligation d’indemniser les victimes) : si l'auteur de l'accident est poursuivi devant une juridiction pénale, la victime et ses proches pourront se constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel afin :  - de soutenir l'ac...

Le Traumatisme Crânien :Le traumatisme crânien est un choc qui survient au niveau du crâne et qui entraîne des séquelles plus ou moins importantes, selon la gravité du traumatisme.Compte tenu du caractère "invisible" de cette lésion, il est essentiel de faire appel à un Avocat spécialisé dans la r...

Depuis quelques années, les Tribunaux, les assureurs et le Fonds de Garantie utilisent la nomenclature DINTILHAC pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation.   Cette nomenclature distingue : les préjudices de la victime directe et les préjudices des victimes indirectes (proc...