indemnisation du grand handicap rhône

LES PREJUDICES CORPORELS INDEMNISES SUITE A UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Réparation du préjudice corporel : une liste non exhaustive des postes à indemniser

Depuis quelques années, les Tribunaux, les assureurs et le Fonds de Garantie utilisent la nomenclature DINTILHAC pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation.   Cette nomenclature distingue : les préjudices de la victime directe et les préjudices des victimes indirectes (proc...
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voiture accidentée

Le régime d'indemnisation instauré par le Loi Badinter du 5 juillet 1985

Définition de l'accident corporel de la circulation :Tout accident impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée. Sont exclus les actes volontaires (homicide volontaire, suici...
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La spécificité des accidents de la route survenus à l’étranger

Les accidents de la route survenus à l’étranger

En cas d’accident de la circulation survenu dans un pays mentionné au recto de la carte verte et causé par un véhicule immatriculé dans l’un des pays de l’Union européenne, il est possible de saisir au choix : - le représentant en France de l’assureur de responsabilité civile du conducteur, - l’...
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Vous avez subi un traumatisme crânien suite à un accident de la circulation? Le Cabinet d'Avocats CLAPOT-LETTAT vous accompagne dans la défense de vos intérêts.

Vous avez subi un traumatisme crânien suite à un accident de la circulation? Le Cabinet d'Avocats CLAPOT-LETTAT vous accompagne dans la défense de vos intérêts.

Vous avez subi un traumatisme crânien suite à un accident de la circulation ? Que faire ? Un traumatisme crânien peut entraîner des conséquences graves, parfois même permanentes, suite à un accident de la circulation. Les victimes peuvent se retrouver confrontées à des pertes financières, médical...
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Quelle différence entre la responsabilité contractuelle et délictuelle ?

Quelle différence entre la responsabilité contractuelle et délictuelle ?

Quelle différence entre la responsabilité contractuelle et délictuelle ? Contactez-nous pour nous exposer votre problématique.
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Avocat spécialisé dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la route à Lyon dans le Rhône

Avocat spécialisé dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la route à Lyon dans le Rhône

L'intervention de votre cabinet d'avocats spécialisé à Lyon :Le Cabinet CLAPOT-LETTAT intervient notamment dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la route dans le Rhône.Qu'il s'agisse d'un conducteur accidenté, d'un passager blessé ou d'un...
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