accident de la voie publique Ardèche

Comment obtenir réparation après un accident de la circulation ayant causé des brûlures graves ? Les brûlures graves, causées par un accident de la circulation, peuvent entraîner des séquelles physiques et psychologiques durables. Si vous avez subi des blessures dues à un tel accident, il est c...

Les accidents de la circulation peuvent survenir à tout moment et bien souvent, les motards sont les plus vulnérables. Si vous avez été victime d'un accident de la route en qualité de motard, il est essentiel de savoir vers qui vous tourner pour obtenir l’aide nécessaire. Le Cabinet d'Avocats CLAP...

Votre Cabinet Clapot- Lettat à Lyon vous informe sur la  loi Badinter.   Un accident corporel de la circulation se définit comme un événement impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur (comme une voiture, une moto ou un tracteur) sur une route ouverte au public, où au moins une personne ...

• Toute condamnation pénale implique une responsabilité civile (obligation d’indemniser les victimes) : si l'auteur de l'accident est poursuivi devant une juridiction pénale, la victime et ses proches pourront se constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel afin :  - de soutenir l'ac...

Définition de l'accident corporel de la circulation :Tout accident impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée. Sont exclus les actes volontaires (homicide volontaire, suici...

Depuis quelques années, les Tribunaux, les assureurs et le Fonds de Garantie utilisent la nomenclature DINTILHAC pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation.   Cette nomenclature distingue : les préjudices de la victime directe et les préjudices des victimes indirectes (proc...