accident de la voie publique Ardèche

Définition de l'accident corporel de la circulation :Tout accident impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée. Sont exclus les actes volontaires (homicide volontaire, suici...

Comment obtenir réparation après un accident de la circulation ayant causé des brûlures graves ? Les brûlures graves, causées par un accident de la circulation, peuvent entraîner des séquelles physiques et psychologiques durables. Si vous avez subi des blessures dues à un tel accident, il est c...

• Toute condamnation pénale implique une responsabilité civile (obligation d’indemniser les victimes) : si l'auteur de l'accident est poursuivi devant une juridiction pénale, la victime et ses proches pourront se constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel afin :  - de soutenir l'ac...

Le Traumatisme Crânien :Le traumatisme crânien est un choc qui survient au niveau du crâne et qui entraîne des séquelles plus ou moins importantes, selon la gravité du traumatisme.Compte tenu du caractère "invisible" de cette lésion, il est essentiel de faire appel à un Avocat spécialisé dans la r...

Indemnisation des Piétons Victimes d'Accidents - Loi Badinter   Principe de Protection Renforcée Responsabilité Automatique :La loi Badinter prévoit une responsabilité quasi automatique du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident avec un piéton. Cela signifie ...

Votre Cabinet Clapot- Lettat à Lyon vous informe sur la  loi Badinter.   Un accident corporel de la circulation se définit comme un événement impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur (comme une voiture, une moto ou un tracteur) sur une route ouverte au public, où au moins une personne ...