Trouver un avocat spécialiste en indemnisation des victimes d'accidents Lyon Rhône 69
La responsabilité civile médicale dans le secteur public
Il existe deux particularités procédurales :
• La responsabilité civile médicale hospitalière relève de la compétence des tribunaux administratifs.
• Le fondement n’est plus le contrat de soin, mais...
En savoir plus
A quoi correspond la loi Badinter du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des accident de la route ? Cabinet Vlapot-Lettat à Lyon
Un accident corporel de la circulation se définit comme un événement impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur (comme une voiture, une moto ou un tracteur) sur une route ouverte au public, où au moins une personne est blessée ou tuée, à l'exclusion des actes volontaires comme le suicide. ...
En savoir plus
30 mars 2017 - L'organisation judiciaire et l'éthique en droit médical
L’organisation judiciaire et l'éthique en droit médical – Faculté de médecine de Lyon – 30 mars 2017 - intervention de Madame Mélodie DUMONT-GONIN
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Lyon Rhône 69
Avocat en droit pénal pour un délit involontaire provoquant une condamnation pénale à Lyon
Avocat pour un délit involontaire provoquant une condamnation pénale à Lyon
En savoir plus
Accident de la route et mini moto
La mini moto, pilotée par une fillette âgée de six ans, se déplaçant sur route au moyen d'un moteur à propulsion, avec faculté d'accélération, et ne pouvant être considérée comme un simple jouet, la Cour d'Appel en...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Trouver un avocat spécialiste en indemnisation des victimes d'accidents
La responsabilité de l'Etat en matière de terrorisme : faute commise par les services de renseignements
La responsabilité de l'Etat est susceptible d'être engagée pour faute simple des services de renseignements dans l'exercice de leur mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux.
Malgré la difficulté de...
En savoir plus
Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Association des avocats de victimes de dommages corporels Paris ANADAVI.
Notre cabinet vous recommande l'association d'avocats de victimes de dommages corporels.
Siège de l'association
Maison du Barreau
2-4 Rue de Harlay
75001 PARIS
Adresse postale
Ordre des Avocats (Bureau des associations)
11 Place Dauphine
75001...
En savoir plus
Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Bourgogne AFTC.
Le Cabinet vous propose les coordonées de l'AFTC de Bourgogne.
Pour les contacter, vous trouverez leurs coordonées sur leur site internet.
En savoir plus
Agence de Communication Lyon ATYPI.
AJT Communication - Thierry JARENO19 rue Berchet 69008 LYONTel : 06 81 17 85 80
En savoir plus