30 mars 2017 - L'organisation judiciaire et l'éthique en droit médical

L’organisation judiciaire et l'éthique en droit médical – Faculté de médecine de Lyon – 30 mars 2017 - intervention de Madame Mélodie DUMONT-GONIN

Devoir d’information : quand le patient ne subit pas l’intervention à laquelle il a consenti

Dès lors que le patient n’a pas consenti à une intervention chirurgicale, l’établissement de santé doit réparer les préjudices en résultant même si les troubles n’ont pas excédé ceux qu’aurait...

Les vaccins obligatoires doivent être commercialisés de manière indépendante

Le Conseil d’Etat a enjoint à la ministre de la santé de prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes pour permettre de rendre disponibles les vaccins correspondants aux seules obligations de vaccination. La loi française impose trois...

Accident médical et défaut d’information

Le défaut d’information peut engendrer deux préjudices distincts : en premier lieu, la perte de chance d’éviter le dommage et en second lieu, le préjudice moral d’impréparation – Cassation 1ère chambre civile – 25 janvier 2017

La distinction obligation de résultat / obligation de moyens : accident de saut à l’élastique

L’obligation contractuelle de sécurité de l’organisateur d’une telle activité est une obligation de résultat. En effet, le participant qui saute à l’élastique ne dispose d’aucun moyen de se prémunir lui-même du...

Arrêt des traitements : pouvoir et représentation

Le tuteur désigné a vocation à représenter le protégé tant pour les décisions patrimoniales que pour les décisions concernant la personne et ce, dans le cadre des dispositions du Code civil, sans préjudice des dispositions du Code de...

30 mars 2017 : 9e forum CRUQ

9e forum CRUQ (Commission Relation Usager Qualité) – Centre Médical de l’Argentière – 30 mars 2017 – Patient ou client, port du bracelet, règlement intérieur et charte de soins. Intervention de Monsieur Patrice CUSSET

24 novembre 2015 : 8e forum CRUQ

8e forum CRUQ (Commission Relation Usager Qualité) - Centre Médical de l’Argentière – 24 novembre 2015 « personnes de confiance, directives anticipées, de quoi s’agit-il, à quoi cela sert-il ? » - intervention de Monsieur Patrice...

16 mars 2017 : Ordre des chirurgiens dentistes de Chambéry

Le consentement éclairé du patient – Ordre des chirurgiens dentistes de Chambéry – 16 mars 2017

5 décembre 2016 et 9 février 2017 - Master 2 de dommage corporel

L’indemnisation du dommage corporel devant le juge administratif – 5 décembre 2016 et 9 février 2017 – master 2 de dommage corporel – Université de Savoie

1er au 3 décembre 2016 : Séminaire sur les spécificités de l'indemnisation du dommage corporel

Séminaire des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel – du 1er au 3 décembre 2016 à Chambéry – « de la nécessité de revoir le critère de revalorisation des rentes – Université de Savoie.

27 octobre 2016 : Commission droit de la santé du Barreau de Lyon

L’indemnisation du traumatisé crânien – Commission droit de la santé du Barreau de Lyon à l’Ordre des avocats de Lyon – 27 octobre 2016

6 au 8 octobre 2016 : 56e réunion de l'association italo-belgo-franco-suisse

Le préjudice de dépersonnalisation chez les grands traumatisés crâniens – 56e réunion de l’association italo-belgo-franco-suisse du 6 au 8 octobre 2016 à Rome

9 septembre 2016 : le handicap en milieu professionnel ordinaire

Rendez-vous de la diversité RH, actualités juridiques concernant les situations de handicap en milieu professionnel ordinaire – 9 septembre 2016 à Lyon

6 juin 2016 : DU de sciences criminelles et interprofessionnalité

Le rôle de l’avocat de la partie civile au procès pénal – DU de sciences criminelles et interprofessionnalité – Faculté de médecine de Lyon – 6 juin 2016

mars 2015 : L'organisation judiciaire et la responsabilité médicale

L’organisation judiciaire et la responsabilité médicale – Faculté de médecine de Lyon – mars 2015

17 mars 2016 - L'organisation judiciaire et la responsabilité médicale

L’organisation judiciaire et la responsabilité médicale – Faculté de médecine de Lyon – 17 mars 2016

mars 2015 : Capacité de la douleur 2014-2015

Douleur et médecine légale – Capacité de la douleur 2014-2015 – Faculté de médecine de Lyon – mars 2015

10 mars 2016 : Capacité de la douleur 2015-2016

Douleur et médecine légale – Capacité de la douleur 2015-2016 – Faculté de médecine de Lyon – Formation donnée par Maître PONTILLE

19 mai 2014 : 33e journée régionale de formation en hygiène hospitalière

33e journée régionale de formation en hygiène hospitalière : « responsabilité juridique des soignants dans l’infection nosocomiale C-CLIN »

10 mars 2014 : Faculté de médecine

Formation aux étudiants en ergothérapie sur le sujet : « à la recherche d’une juste indemnisation des victimes de dommages corporels »

Le préjudice d'angoisse et le préjudice d'attente et d'inquiétude en matière de terrorisme

La prise en compte du "préjudice d'angoisse" des victimes directes et du "préjudice d'attente et d'inquiétude" des proches (victimes indirectes) est au coeur des préoccupations des avocats spécialisés en droit du dommage corporel depuis les attentats du...

Principe de réparation intégrale du préjudice : arrêt des traitements médicaux par la victime

Le refus d'une personne victime d'un préjudice résultant d'un accident dont un conducteur a été reconnu responsable, de se soumettre à des traitements médicaux, qui ne peuvent être pratiqués sans son consentement, ne peut entraîner la...

Infection nosocomiale et notion de faute

Même lorsque les dommages résultant d'une infection nosocomiale ouvrent droit en raison de leur gravité à une indemnisation au titre de la solidarité nationale sur le fondement de l'article L1142-1-1 du Code de la santé publique (responsabilité sans...

Enquête privée diligentée par un assureur : immixtion excessive dans la vie privée

Victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré, Valentin X. alors âgé de seize ans, a présenté diverses fractures, un hématome et un traumatisme crânien modéré. Le...

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