Avocat spécialisé en cas de faute médicale Villefranche sur Saône 69400
9 juin 2016 : Enseignement Sciences Criminelles - Institut de Médecine Légale
Intervention de Maître Lynda LETTAT-OUATAH : "Le Procès devant la Cour d'Assises : le rôle de l'avocat de la partie civile".
En savoir plus
La curatelle simple ou renforcée
Les conditions d’ouverture :
Une catégorie de bénéficiaires a été supprimée : les majeurs qui, par leur intempérance ou leur oisiveté s’exposent à tomber dans le besoin ou compromettent l’exécution de leurs obligations familiales, ne peuvent plus faire l’objet d’une mesure de curatelle.
De...
En savoir plus
Responsabilité du fait des choses et chute d'un piéton sur une plaque de verglas
Sont responsables les deux gardiens d'appareils de chauffage et rafraichissement situés à proximité dont les liquides qui s'en échappaient étaient à l'origine de la plaque de verglas.
Cassation civile 3e - 21 janvier 2016
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Villefranche sur Saône 69400
30 mars 2017 - L'organisation judiciaire et l'éthique en droit médical
L’organisation judiciaire et l'éthique en droit médical – Faculté de médecine de Lyon – 30 mars 2017 - intervention de Madame Mélodie DUMONT-GONIN
En savoir plus
6 juin 2016 : DU de sciences criminelles et interprofessionnalité
Le rôle de l’avocat de la partie civile au procès pénal – DU de sciences criminelles et interprofessionnalité – Faculté de médecine de Lyon – 6 juin 2016
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Avocat spécialisé en cas de faute médicale
La Loi du 4 mars 2002 : les CCI et l'ONIAM
En 1992, le Conseil d’Etat a abandonné l’exigence d’une faute lourde comme fondement de la responsabilité médicale hospitalière. C.E. 10 avril 1992 Semaine Juridique 1992, n°21881.
Depuis lors, en matière de médecine...
En savoir plus
Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Spécialiste des troubles du sommeil et insomnies Lyon ABC Sommeil.
ABC Sommeil
Tel : 04 78 74 10 62
Mail : contact@abcsommeil.com
En savoir plus
Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Auvergne UNAFTC.
Nous vous recommandons l'UNAFTC, association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés sur la région Auvergne.
AFTC AUVERGNE
1 chemin du Costel, 63500, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
04 73 96 62 19, aftc.auvergne@wanadoo.fr
En savoir plus
Université Lyon Faculté de Médecine.
Faculté de médecine de Lyon Est
8 avenue Rockefeller 69003 Lyon
Tel : 04 78 77 70 00
En savoir plus