Association de victimes d'accidents de la route Nice 06 Alpes-Maritimes
La distinction obligation de résultat / obligation de moyens : accident de saut à l’élastique
L’obligation contractuelle de sécurité de l’organisateur d’une telle activité est une obligation de résultat. En effet, le participant qui saute à l’élastique ne dispose d’aucun moyen de se prémunir lui-même du...
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La rente accident du travail ou maladie professionnelle
A l’issue de la période de soins et des arrêts de travail, l’assuré social est examiné par le médecin conseil de la Sécurité Sociale qui détermine une date de consolidation avec ou sans séquelle.
Si l’assuré présente des séquelles, le médecin conseil détermine un pourcentage d’incapacité perma...
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Accident entre un car scolaire et un poids lourd en Charente Maritime
Six adolescents sont décédés suite à un accident survenu ce jeudi 11 février à Rochefort, en Charente Maritime, entre un bus scolaire et un camion poids lourd. Cette collision frontale a également fait trois blessés légers.
Voir...
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Nos prestations sur le secteur de Nice 06 Alpes-Maritimes
Accident mortel d'un car scolaire dans le Doubs
Deux collégiens de 11 et 15 ans sont décédés dans un accident de car scolaire qui s'est déroulé ce mercredi 10 février au matin dans le Doubs, sur une route enneigée.
Voir article de presse.
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Accident de la circulation et prise en charge des frais de logement adapté
La réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté commande que l'assureur prenne en charge les dépenses nécessaires pour permettre à la victime de bénéficier d'un habitat adapté à son...
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Notre zone d'activité pour ce service Association de victimes d'accidents de la route
A quoi correspond la loi Badinter du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des accident de la route ? Cabinet Vlapot-Lettat à Lyon
Un accident corporel de la circulation se définit comme un événement impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur (comme une voiture, une moto ou un tracteur) sur une route ouverte au public, où au moins une personne est blessée ou tuée, à l'exclusion des actes volontaires comme le suicide. ...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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