Avocat spécialisé pour défense des victimes d'accident de la circulation Saint-Etienne 42 Loire
9 juin 2016 : Enseignement Sciences Criminelles - Institut de Médecine Légale
Intervention de Maître Lynda LETTAT-OUATAH : "Le Procès devant la Cour d'Assises : le rôle de l'avocat de la partie civile".
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La responsabilité civile médicale dans le secteur privé
En 1936, la Cour de Cassation a défini ce qu’est "un bon médecin". C’est définir en négatif la faute médicale. Dalloz Périodique 1936, 1.88
« Il se forme entre le médecin et son patient un véritable contrat...
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Les accidents de la route survenus à l’étranger
En cas d’accident de la circulation survenu dans un pays mentionné au recto de la carte verte et causé par un véhicule immatriculé dans l’un des pays de l’Union européenne, il est possible de saisir au choix :
- le représentant en France de l’assureur de responsabilité civile du conducteur,
- l’...
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Nos prestations sur le secteur de Saint-Etienne 42 Loire
"L'indemnisation du dommage des victimes d'infractions pénales", rédigé par Yves CLAPOT
L’ouvrage « L’indemnisation du dommage des victimes d’infractions pénales » rédigé le 1 janvier 2000 par Yves CLAPOT, avocat et fondateur du Cabinet Clapot-Lettat à Lyon, constitue une référence solide pour comprendre les mécanismes juridiques permettant aux victimes d’obtenir justice.
L’inde...
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La Marche des Lumières
Le Cabinet d'avocats CLAPOT-LETTAT soutient activement la recherche contre le cancer. Son équipe se mobilise pour participer à la 3e Marche des Lumières.
Cette participation traduit l'engagement du Cabinet dans la défense des malades et les progrès de la...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat spécialisé pour défense des victimes d'accident de la circulation
Conclusions sur la responsabilité médicale
Entre l’arrêt Cohen de 1988 (responsabilité sans faute pour infection nosocomiale en matière de médecine hospitalière) et la loi du 4 mars 2002, le droit de la responsabilité médicale s’est profondément transformé...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Nos partenaires
Association Lyon Marche des Lumières.
Le Cabinet d'avocats CLAPOT-LETTAT soutient activement la recherche contre le cancer. Son équipe se mobilise pour participer à la 3e Marche des Lumières. Cette participation traduit l'engagement du Cabinet dans la défense des malades et les progrès de la recherche.
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Université Lyon Faculté de Médecine.
Faculté de médecine de Lyon Est
8 avenue Rockefeller 69003 Lyon
Tel : 04 78 77 70 00
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CNB en France Conseil National des Barreaux.
Le Conseil National des Barreaux (CNB) est l'organe représentatif de l'ensemble des avocats en France. Il a pour mission principale de défendre les intérêts de la profession d'avocat, de promouvoir la déontologie de la profession et de garantir l'indépendance de la justice. Le CNB joue également u...
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