victime attentat bataclan paris 75

Condamnation pénale : incidences civiles

Accident de la circulation et procès pénal

• Toute condamnation pénale implique une responsabilité civile (obligation d’indemniser les victimes) : si l'auteur de l'accident est poursuivi devant une juridiction pénale, la victime et ses proches pourront se constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel afin :  - de soutenir l'ac...
En savoir plus
LES PREJUDICES CORPORELS INDEMNISES SUITE A UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Réparation du préjudice corporel : une liste non exhaustive des postes à indemniser

Depuis quelques années, les Tribunaux, les assureurs et le Fonds de Garantie utilisent la nomenclature DINTILHAC pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation.   Cette nomenclature distingue : les préjudices de la victime directe et les préjudices des victimes indirectes (proc...
En savoir plus
Vous avez été victime d'un accident de la circulation qui vous a causé de graves brulures? Le Cabinet d'Avocats CLAPOT-LETTAT assure la défense de vos intérêts

Vous avez été victime d'un accident de la circulation qui vous a causé de graves brulures? Le Cabinet d'Avocats CLAPOT-LETTAT assure la défense de vos intérêts

Comment obtenir réparation après un accident de la circulation ayant causé des brûlures graves ? Les brûlures graves, causées par un accident de la circulation, peuvent entraîner des séquelles physiques et psychologiques durables. Si vous avez subi des blessures dues à un tel accident, il est c...
En savoir plus
La spécificité des accidents de la route survenus à l’étranger

Les accidents de la route survenus à l’étranger

En cas d’accident de la circulation survenu dans un pays mentionné au recto de la carte verte et causé par un véhicule immatriculé dans l’un des pays de l’Union européenne, il est possible de saisir au choix : - le représentant en France de l’assureur de responsabilité civile du conducteur, - l’...
En savoir plus
Accident de vélo et indemnisation intégrale : les conseils du Cabinet CLAPOT LETTAT

Accident de vélo et indemnisation intégrale : les conseils du Cabinet CLAPOT LETTAT

Vous avez été victime d'un accident de vélo à Lyon ou sur le territoire français ? Vous recherchez un Avocat spécialisé ?   Un accident de vélo peut avoir des conséquences dramatiques pour la victime. Outre les blessures physiques, les frais médicaux, d'aménagement du logement ou encore les pert...
En savoir plus
Vous avez subi un traumatisme crânien suite à un accident de la circulation? Le Cabinet d'Avocats CLAPOT-LETTAT vous accompagne dans la défense de vos intérêts.

Vous avez subi un traumatisme crânien suite à un accident de la circulation? Le Cabinet d'Avocats CLAPOT-LETTAT vous accompagne dans la défense de vos intérêts.

Vous avez subi un traumatisme crânien suite à un accident de la circulation ? Que faire ? Un traumatisme crânien peut entraîner des conséquences graves, parfois même permanentes, suite à un accident de la circulation. Les victimes peuvent se retrouver confrontées à des pertes financières, médical...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires