meilleur avocat spécialisé accident de la route Lyon

Le Cabinet CLAPOT-LETTAT est un cabinet d'avocats situé sur Lyon 6e , spécialisé dans l'indemnisation des victimes. Il accompagne les victimes dans toutes leurs démarches auprès des assureurs et des différents interlocuteurs qu'elles sont amenées...

Quelle différence entre la responsabilité contractuelle et délictuelle ? Contactez-nous pour nous exposer votre problématique.

Indemnisation des Piétons Victimes d'Accidents - Loi Badinter   Principe de Protection Renforcée Responsabilité Automatique :La loi Badinter prévoit une responsabilité quasi automatique du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident avec un piéton. Cela signifie ...

Avocat pour un délit involontaire provoquant une condamnation pénale à Lyon

Depuis quelques années, les Tribunaux, les assureurs et le Fonds de Garantie utilisent la nomenclature DINTILHAC pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation.   Cette nomenclature distingue : les préjudices de la victime directe et les préjudices des victimes indirectes (proc...

• Toute condamnation pénale implique une responsabilité civile (obligation d’indemniser les victimes) : si l'auteur de l'accident est poursuivi devant une juridiction pénale, la victime et ses proches pourront se constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel afin :  - de soutenir l'ac...