Avocat pour accident de la route Ain

En cas d’accident de la circulation survenu dans un pays mentionné au recto de la carte verte et causé par un véhicule immatriculé dans l’un des pays de l’Union européenne, il est possible de saisir au choix : - le représentant en France de l’assureur de responsabilité civile du conducteur, - l’...

Quelle différence entre la responsabilité contractuelle et délictuelle ? Contactez-nous pour nous exposer votre problématique.

Votre Cabinet Clapot- Lettat à Lyon vous informe sur la  loi Badinter.   Un accident corporel de la circulation se définit comme un événement impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur (comme une voiture, une moto ou un tracteur) sur une route ouverte au public, où au moins une personne ...

Le Cabinet CLAPOT-LETTAT est un cabinet d'avocats situé sur Lyon 6e , spécialisé dans l'indemnisation des victimes. Il accompagne les victimes dans toutes leurs démarches auprès des assureurs et des différents interlocuteurs qu'elles sont amenées...

Depuis quelques années, les Tribunaux, les assureurs et le Fonds de Garantie utilisent la nomenclature DINTILHAC pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation.   Cette nomenclature distingue : les préjudices de la victime directe et les préjudices des victimes indirectes (proc...

Avocat pour un délit involontaire provoquant une condamnation pénale à Lyon