accident de ski Savoie Haute Savoie

Indemnisation des Piétons Victimes d'Accidents - Loi Badinter   Principe de Protection Renforcée Responsabilité Automatique :La loi Badinter prévoit une responsabilité quasi automatique du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident avec un piéton. Cela signifie ...

Depuis quelques années, les Tribunaux, les assureurs et le Fonds de Garantie utilisent la nomenclature DINTILHAC pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation.   Cette nomenclature distingue : les préjudices de la victime directe et les préjudices des victimes indirectes (proc...

Avocat pour un délit involontaire provoquant une condamnation pénale à Lyon

Votre Cabinet Clapot- Lettat à Lyon vous informe sur la  loi Badinter.   Un accident corporel de la circulation se définit comme un événement impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur (comme une voiture, une moto ou un tracteur) sur une route ouverte au public, où au moins une personne ...

Vous avez subi un traumatisme crânien suite à un accident de la circulation ? Que faire ? Un traumatisme crânien peut entraîner des conséquences graves, parfois même permanentes, suite à un accident de la circulation. Les victimes peuvent se retrouver confrontées à des pertes financières, médical...

L'intervention de votre cabinet d'avocats spécialisé à Lyon :Le Cabinet CLAPOT-LETTAT intervient notamment dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la route dans le Rhône.Qu'il s'agisse d'un conducteur accidenté, d'un passager blessé ou d'un...