accident de la route Loire Haute Loire

Les accidents de la circulation peuvent survenir à tout moment et bien souvent, les motards sont les plus vulnérables. Si vous avez été victime d'un accident de la route en qualité de motard, il est essentiel de savoir vers qui vous tourner pour obtenir l’aide nécessaire. Le Cabinet d'Avocats CLAP...

Indemnisation des Piétons Victimes d'Accidents - Loi Badinter   Principe de Protection Renforcée Responsabilité Automatique :La loi Badinter prévoit une responsabilité quasi automatique du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident avec un piéton. Cela signifie ...

Quelle différence entre la responsabilité contractuelle et délictuelle ? Contactez-nous pour nous exposer votre problématique.

Définition de l'accident corporel de la circulation :Tout accident impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée. Sont exclus les actes volontaires (homicide volontaire, suici...

• Toute condamnation pénale implique une responsabilité civile (obligation d’indemniser les victimes) : si l'auteur de l'accident est poursuivi devant une juridiction pénale, la victime et ses proches pourront se constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel afin :  - de soutenir l'ac...

Votre Cabinet Clapot- Lettat à Lyon vous informe sur la  loi Badinter.   Un accident corporel de la circulation se définit comme un événement impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur (comme une voiture, une moto ou un tracteur) sur une route ouverte au public, où au moins une personne ...