Avocat spécialisé pour victime d'erreur médicale Valence 26 Drôme

Responsabilité d'un hôtelier : chute mortelle d'un client bloqué sur son balcon et tentant d'accéder au balcon d'une autre chambre

La Cour d'Appel a pu décider qu'il existait un lien de causalité direct entre la défectuosité imputable à l'hôtelier et les dommages subis, de sorte qu'une éventuelle imprudence de la victime ne pouvait en constituer la cause exclusive. La...

Devoir d’information : quand le patient ne subit pas l’intervention à laquelle il a consenti

Dès lors que le patient n’a pas consenti à une intervention chirurgicale, l’établissement de santé doit réparer les préjudices en résultant même si les troubles n’ont pas excédé ceux qu’aurait...

Madame Anissa OUATAH - Juriste

Madame Anissa Ouatah fait partie intégrante de notre cabinet depuis 2022 en tant que juriste. Avant cela, elle a exercé pendant quatre années en qualité de secrétaire juridique dans notre cabinet, ce qui lui a permis de maîtriser parfaitement les aspects administratifs et organisationnels liés à...

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Nos prestations sur le secteur de Valence 26 Drôme

19 juin 2015 : Colloque de Médecine Légale – Institut de Médecine Légale de Lyon

Intervention de Maître Lynda LETTAT-OUATAH : « Le préjudice esthétique temporaire à l’épreuve du feu »

Avocat à Lyon pour les contrats Garanties des accidents de la vie

Le contrat accident de la vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui protège toute la famille des conséquences des accidents de la vie (notamment : chutes, brûlures, intoxication, accident lors d'une activité sportive ou de loisir, etc). Le contrat GAV n'est pas systématique proposé par les assura...

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Notre zone d'activité pour ce service Avocat spécialisé pour victime d'erreur médicale

Les différentes mesures de protection prévues par la loi

La Loi du 5 mars 2007 a réaffirmé les principes suivants, contenus aux articles 428 à 432 du Code civil :- Principe de nécessité : une mesure de protection judiciaire ne peut être ordonnée que si les conditions précisées par la loi sont réunies (altération des facultés mentales et/ou altération de...

Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.

Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.

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ANAMEVA en France Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d’Accident avec dommage corporel.

L'Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec Dommage Corporel (ANAMEVA) est une organisation professionnelle française regroupant des médecins spécialisés dans l’accompagnement des victimes d'accidents corporels. Elle joue un rôle clé dans l’évaluation des préjudices c...