Avocat pour responsabilité médicale et accident médical Lyon Rhône 69

Avocat pour responsabilité médicale et accident médical Lyon Rhône 69

Le Cabinet CLAPOT-LETTAT est votre partenaire juridique dévoué à proximité de chez vous. Nous sommes spécialisés dans les affaires d'accident médical, englobant un large éventail de situations telles que les erreurs médicales, les fautes médicales, les opérations chirurgicales, les accouchements, les aléas thérapeutiques, ainsi que les démarches auprès de l'ONIAM.

 

Dans le cas où votre affaire nécessiterait une démarche auprès de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux), nous vous guiderons et vous soutiendrons dans cette procédure complexe. Notre objectif est de maximiser vos chances de succès et de veiller à ce que vous obteniez la réparation appropriée pour les préjudices sur votre santé. 

accès au dossier médical

L'accès au dossier médical : le droit du patient

L’article L1111-7 du Code de la santé publique dispose : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels ou des établissements de santé (…) Elle peut...
En savoir plus
Conclusions sur la responsabilité médicale

Conclusions sur la responsabilité médicale

Entre l’arrêt Cohen de 1988 (responsabilité sans faute pour infection nosocomiale en matière de médecine hospitalière) et la loi du 4 mars 2002, le droit de la responsabilité médicale s’est profondément transformé...
En savoir plus
17 mars 2016 - L'organisation judiciaire et la responsabilité médicale

17 mars 2016 - L'organisation judiciaire et la responsabilité médicale

L’organisation judiciaire et la responsabilité médicale – Faculté de médecine de Lyon – 17 mars 2016
En savoir plus
place

Nos prestations sur le secteur de Lyon Rhône 69

Responsabilité médicale sans faute : les hépatites post-transfusionnelles

Responsabilité médicale sans faute : les hépatites post-transfusionnelles

- Cour de Cassation Avril 1995 : lorsque le CTS était privé (90 %) « Les centres de transfusion sanguine sont tenus de fournir aux receveurs des produits exempts de vices … Le vice interne du sang, même indécelable, ne constitue pas une cause...
En savoir plus
responsabilité pénale en droit médical

La responsabilité pénale en matière médicale

Les fondements : - La responsabilité pénale tend à punir un coupable : elle vise au prononcé d’une peine.- Article 121-3 du Code pénal : délits non intentionnels – la faute doit avoir une particulière gravité – Loi du 10 juillet 2000.- Le médecin est toujours personnellement « en première ligne »,...
En savoir plus
center_focus_strong

Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour responsabilité médicale et accident médical

mars 2015 : L'organisation judiciaire et la responsabilité médicale

mars 2015 : L'organisation judiciaire et la responsabilité médicale

L’organisation judiciaire et la responsabilité médicale – Faculté de médecine de Lyon – mars 2015
En savoir plus

Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.

Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.

Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires

Union Nationales des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés Paris UNAFTC.

L'AFTC Ile de France / Paris organise son assemblée plénière  samedi 28 novembre 2015  Contact et renseignements:  aftc.idf@wanadoo.fr      tel: 01 40 44 43 94
En savoir plus

Agence de Communication Lyon ATYPI.

AJT Communication - Thierry JARENO19 rue Berchet 69008 LYONTel : 06 81 17 85 80
En savoir plus

Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Bourgogne AFTC.

Le Cabinet vous propose les coordonées de l'AFTC de Bourgogne. Pour les contacter, vous trouverez leurs coordonées sur leur site internet.
En savoir plus